Institution
Environnement
La loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 prescrit à tous les EPCI de plus de 20 000 habitants l’obligation de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Avec le PCAET, la LTECV place les intercommunalités au cœur de la politique climat-air-énergie, en les nommant « coordinatrices de la transition énergétique » pour leur territoire.
Qu'est-ce qu'un PCAET ?
Le PCAET est un document de planification territoriale de 6 ans, dont la finalité est à la fois stratégique et opérationnelle. Il doit prendre en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- L’adaptation du territoire au changement climatique ;
- La sobriété énergétique ;
- La qualité de l’air ;
- Le développement des énergies renouvelables. (EnR).
Dans un souci de cohérence, le PCAET a été élaboré conjointement avec le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et le Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le PCAET 2020-2025 a été approuvé au Conseil communautaire le 13 février 2020.
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À consulter
- Documents approuvés au Conseil communautaire le 13 février 2020
- Délibération du Conseil communautaire