Institution
Arrêtés règlementaires
FINANCES
- Décision portant institution de la régie d'avances _ Centre culturelle de l'Hermine N° 131_572 - Avenant N° 01
- Décision portant institution de la régie de recettes Saison culturelle de l'Hermine N° 131_571 - Avenant N° 01
SECRETARIAT GENERAL
- Délégation de signature - Monsieur Thierry EVENO - Vice président chargé du climat et de la biodiversité de l'eau (10 mai 2023)
- Délégation de signature - Monsieur François MOUSSET - Vice-Président en charge des finances et de la prospective financière
- Délégation de fonction : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
- Délégation de signature - Monsieur Yoann GILLET, Directeur Adjoint - Pôle Ressources Communautaires
- Délégation de signature Madame Barbara QUIDEAU-GUENADOU, Secrétaire Générale - Cheffe de Cabinet
- Arrêté de délégation de signature Monsieur Jean-Pierre RIVERY- vice président chargé développement économique agricole et aquacole (28 février 2023)
- Arrêté de délégation de signature Monsieur Jean-Pierre RIVERY- vice président chargé développement économique agricole et aquacole (3 mars 2023)
- Arrêté de délégation de signature - Monsieur Pierre LE RAY
- Retrait de délégation de fonctions - Madame Anne LE HENANFF
- arreté Délégation de signature Emilie ROSERAT-tampon.pdf
HABITAT - LOGEMENT