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On appelle données personnelles toutes les informations qu’on peut rattacher à une personne physique qu’on peut identifier directement (nom, prénom) ou indirectement (numéro de téléphone, adresse de courriel...).

Règlement général sur la protection des données

Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du site www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh ou par tout autre canal soient conformes au règlement général sur la protection des données, le RGPD, entré en vigueur au 25 mai 2018.

Pourquoi collecter des données personnelles ?

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire, c’est le principe de minimisation des données. 

Le principe général concernant la finalité des traitements de données personnelles est que vos données sont transmises aux services compétents afin de répondre à votre demande et/ou pour assurer une mission d’intérêt public.

Vos données personnelles ne seront pas transmises ni vendues à une tierce partie extérieure à Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération, sauf obligation légale, ou bien après information contraire préalable et accord exprès de votre part, ou dans le cas de sous-traitants tenus au même respect du RGPD.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption. [ à réaliser avec le service comm’ si raisonnable, sinon, ne pas le spécifier ici mais sur chaque formulaire au fur et à mesure]

Combien de temps conserver des données personnelles ?

Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération s’appuie sur les recommandations des archives départementales pour ne pas conserver les données personnelles au-delà du temps nécessaire.

Comment sont stockées les données personnelles ?

Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes et éviter les accès ou les modifications non autorisés (confidentialité et intégrité des données) et les rendre disponibles autant que de besoin (disponibilité des données). Pour cela vos données sont stockées sur des serveurs d’hébergement dont l’accès et sécurisé et privatisé, en majorité sur les serveurs propres de notre direction des services informatiques.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Toute personne qui a confié des données à Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération peut exercer  les droits suivants :

Droit d’accès. Vous pouvez demander à savoir quelles données vous concernant sont traitées par les services de l’Agglomération.

Droit de rectification.  Vous pouvez demander à faire corriger des données qui seraient inexactes.

Droits d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement.  Si vous pensez avoir un motif légitime, vous pouvez demander à ce que vos données soient supprimées, vous pouvez vous opposer à un traitement donné ou encore vous pouvez demander à ce que ce traitement soit limité. Les cas légitimant ce type de demande sont explicités dans les article 17 et 18 du RGPD.

Droit de portabilité. Vous pouvez demander à recevoir une copie dans un format ouvert et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer votre demande par courrier à :

Délégué à la protection des données
Golfe du Morbihan – Vannes Agglomération
30 rue Alfred Kastler
CS 70206
56006 Vannes Cedex

Afin que le délégué puisse s’assurer que vous êtes bien la personne concernée et d’éviter des violations de vos données personnelles, votre identité sera vérifiée (par exemple en vous demandant de fournir des copies de documents d’état-civil). Assurez-vous également de fournir des moyens de vous contacter afin de vérifier que votre demande a bien été comprise ou de convenir des modalités choisies pour l’exercer. Votre demande sera ensuite traitée dans les meilleurs délais, avec une limite d’un mois, prolongeable d’un mois supplémentaire en cas de difficulté technique ou organisationnelle. Si, au bout de ce délai, vous considériez que vous n’avez pas pu exercer votre droit de façon satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (commission nationale informatique et liberté).

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données par courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@gmvagglo.bzh

 

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