Accessibilité

L’accessibilité c’est favoriser l’accès à tous de tout bâtiment/aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles ce bâtiment a été conçu.

Enjeux de l’accessibilité : équité, égalité, inclusion

TOUS CONCERNÉS !

La création d’une commission intercommunale d’accessibilité est obligatoire ; de même pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Le rôle de la CIA  :

Elle tient à jour une liste des ERP situés sur le territoire intercommunal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées

Elle dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant et des transports, les espaces publics et la voirie relevant des communes.

Elle élabore un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Elle établit un rapport annuel présenté en conseil communautaire et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant

Le rapport de la commission est présenté au conseil communautaire et est transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.