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Institution

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document stratégique de planification intercommunale qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement, de développement et de préservation du territoire pour les 15 prochaines années. Il fait l’objet d’une évaluation tous les 6 ans et peut, à l’issue de celle-ci, être révisé ou modifié.

Le SCOT est composé de 3 documents majeurs :

  1. Le rapport de présentation, abordant notamment le diagnostic du territoire, et qui comporte une synthèse, les justifications du projet et l’évaluation environnementale
  2. Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui constitue la stratégie territoriale retenue pour le territoire 
  3. Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui décline cette stratégie territoriale

À la recherche permanente de l’équilibre et de la cohérence

Le SCOT est, par nature, un document transversal et non « sectoriel ». Il couvre de multiples thématiques (population, habitat, économie, commerce, transport, équipements, infrastructures, énergie, environnement, risques, ressources naturelles…) et doit, par conséquent, assurer la cohérence des documents sectoriels qui leurs sont liés (plans locaux d’urbanisme (PLU), programme local de l’habitat (PLH), plan de déplacements urbains (PDU), etc.

Il s’agit d’un document stratégique de référence pour les territoires qui leur permet d’élaborer un projet pragmatique, réaliste et durable.

A cet égard, le SCOT doit respecter les principes du développement durable à savoir : un principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; un principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; et un principe de respect de l’environnement.

Le SCOT sur le territoire de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération

Conformément aux dispositions règlementaires, les SCOT de Vannes agglo et de la presqu’île de Rhuys (CCPR) actuellement en vigueur sont amenés à coexister jusqu’à l’approbation d’un nouveau SCOT, dont l’étude devrait être engagée dans les prochains mois.

En savoir plus

Le SCOT de Vannes agglo, adopté le 15 décembre 2016 en conseil, a fait l’objet d’une enquête publique du 12 août au 16 septembre 2016 et la commission d’enquête a rendu son rapport et son avis le 28 octobre. Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, les documents du SCOT sont à la disposition du public sur ce site internet, en préfecture du Morbihan et dans les 23 mairies des communes de l’ancien périmètre de Vannes agglo pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 16 septembre 2017.

Le SCOT de la CCPR, adopté le 5 octobre 2016 en conseil, a fait l’objet d’une enquête publique du 2 mai au 8 juin 2016. Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, les documents du SCOT sont à la disposition du public sur ce site internet, en préfecture du Morbihan et dans les mairies des communes de l’ancien périmètre de la CCPR pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, soit jusqu’au 8 juin 2017.