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Institution

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Pour préparer l’avenir de ses 34 communes, l’agglomération a approuvé le 13 février 2020 son schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Celui-ci fixe les orientations d’aménagement et de préservation du territoire à l’horizon 20 ans.

À quoi ça sert ?

Il met en cohérence l’organisation du territoire en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux et de zones agricoles.
Il fixe un cadre de développement sur 20 ans en recherchant l’équilibre entre les espaces urbains ou à urbaniser et les zones naturelles.
Il doit permettre de satisfaire les besoins immédiats et futurs, tout en préservant les ressources pour les générations à venir.

Est-il obligatoire ?

Oui.
Depuis le Grenelle de l’environnement, chaque territoire doit être doté d’un SCoT. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, en l’absence de SCoT, les communes sont limitées dans leur capacité à ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation.

 

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

C’est un document d’urbanisme prospectif qui vise à répondre aux besoins à venir de la population.
Il répond à une question fondamentale : à quoi voulons nous que ressemble notre territoire dans 20 ans ?
C’est donc un document stratégique qui fixe le cadre de référence pour les autres documents de planification*.
*Programme local de l’habitat (PLH), Plan climat air énergie territorial (PCAET), Plan de déplacement urbain (PDU), Plan local d’urbanisme (PLU).

 

Quelles sont les thématiques abordées ?

Le SCoT touche de nombreux domaines : l’habitat, les services, le développement économique, le commerce, l’environnement, les équipements, les déplacements, le numérique, l’agriculture, la conchyliculture...

Qui élabore ?

De nombreux acteurs interviennent car le SCoT est un document collaboratif. Il résulte d’une phase importante de concertation entre les élus, les communes, les instances de l’État, les chambres consulaires, les associations et les citoyens.