Achat d'un vélo cargo

Afin de développer la pratique du vélo sur le territoire, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a mis en place depuis 2016 un dispositif d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) à destination des habitants de son territoire.

Considérant le prix élevé d’un vélo cargo, l’agglomération souhaite lever le frein à l’acquisition, en soutenant les particuliers mais également les professionnels désirant modifier leurs habitudes de déplacements. Véritable alternative à la voiture, ces vélos rallongés permettant le transport de charges et/ou de personnes à l’arrière ou l’avant du conducteur sont de plus en plus plébiscités.

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération propose ainsi, depuis septembre 2020, une aide à l’achat dédiée aux vélos cargo. Afin de soutenir les habitants aux revenus les moins élevés, de nouvelles conditions d’attribution pour les particuliers s’appliquent depuis le 16 décembre 2022. En revanche, les conditions restent inchangées pour les professionnels.

Informations complémentaires au survol des i

Qui sont les bénéficiaires ?

Les personnes majeures domiciliées sur le territoire de l'agglomération i, sous conditions de ressources.
Les entreprises, associations, auto-entrepreneurs ou professions libérales justifiant d’un établissement sur le territoire et qui utilisent le vélo cargo dans le cadre de leur activité professionnelle.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Depuis le 16 décembre 2022, la subvention est fixée à 25% du prix d’achat i du vélo cargo dans la limite de :

PARTICULIERS	SANS assistance électrique	AVEC assistance électrique
T1 (RFR/part fiscale ≤ 22 000€)	400 €	800 €
T2 (RFR/part fiscale ≤ 44 000€)	200 €	400 €
RFR/part fiscale ≥ 44 000€	Aucune aide

RFR : revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022

PROFESSIONNELS	SANS assistance électrique	AVEC assistance électrique
	400 €	800 €

Sont éligibles, les vélos rallongés avec ou sans assistance électrique qui permettent le transport de charges ou de plusieurs personnes à l’avant ou à l’arrière du conducteur, au moyen d’une caisse/coffre (biporteur ou triporteur) ou d’un cadre arrière rallongé et non amovible (longtail).
En cas de doute sur l’éligibilité du vélo pressenti, vous pouvez solliciter l’avis du service instructeur avant d’acquérir le vélo cargo. i
Le vélo peut être neuf ou acheté d’occasion auprès du professionnel de votre choix.
Une seule subvention est accordée par foyer ou entreprise pour une durée de 3 ans.
Vous disposez d’un délai de 1 an i après l’achat du vélo pour déposer votre dossier.

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

La facture d’achat du vélo i
Si le vélo est à assistance électrique, le certificat de conformité ou d’homologation i
Pour les particuliers, l’avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois i
Un RIB au nom du bénéficiaire
Pour les particuliers, une pièce d’identité en cours de validité
Si concerné, un justificatif de handicap i

Quelle est la démarche à suivre ?

Après avoir acheté le vélo cargo de votre choix, vous pouvez déposer votre demande de subvention directement en ligne en utilisant le formulaire ci-après.

Remarque : en cas d’impossibilité de réaliser la démarche en ligne, vous pouvez récupérer sur demande un dossier papier à l’accueil de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Toutefois, les demandes réalisées en ligne seront traitées en priorité.

Et ensuite ?

À réception du formulaire de demande de subvention par les services de Golfe du Morbihan Vannes agglomération, vous recevrez un mail accusant réception.

L’envoi de votre dossier ne vaut pas acceptation. Les dossiers seront instruits, par ordre d’arrivée, dans un délai de 2 à 3 mois à compter de la date de dépôt de votre demande en ligne.

En cas de pièce manquante ou non conforme, vous serez informés par email. Si votre dossier est validé, vous recevrez un courrier par voie postale vous informant de l’attribution de la subvention.