Achat d’un vélo électrique

Afin de développer la pratique du vélo sur le territoire, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a mis en place depuis 2016 un dispositif d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) à destination des habitants de son territoire. Ce dispositif a connu un large succès puisque près de 2 500 personnes ont pu en bénéficier pour un montant d’environ 550 000 €.

Au regard du lancement d’un nouveau service de location de vélos moyenne/longue durée, les élus de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ont décidé, lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, de mettre fin au dispositif de subvention des VAE à compter du 1^er janvier 2023. Ainsi, seuls les dossiers dont la facture d’achat du vélo est antérieure au 1^er janvier 2023 seront acceptés, à condition que les demandes soient déposées avant le 31 mars 2023.

Vélo acheté en 2022	Vélo acheté en 2023
Vous pouvez déposer votre demande de subvention jusqu’au 31/03/2023 (cachet de la poste ou date de dépôt en ligne faisant foi). Au-delà du 31/03/2023, aucune demande de subvention ne sera instruite.	Aucune subvention ne pourra être accordée.

Informations complémentaires au survol des i

Qui sont les bénéficiaires ?

Les habitants des 34 communes composant le territoire de l'agglomération i
Actifs, retraités, étudiants… Mineurs i ou majeurs

Quelles sont les conditions d’attribution ?

La subvention est fixée à 25% du prix d’achat i du vélo dans la limite de

300 € si le quotient familial est inférieur à 1200 €
200 € si le quotient familial est compris entre 1200 € et 1400 €
Aucune subvention ne sera accordée si le quotient familial dépasse 1400 €

Quotient familial = revenu fiscal de référence ÷ nombre de parts ÷ 12 mois

Le vélo doit faire l’objet d’un usage personnel
Tous les vélos à assistance électrique sont éligibles : VTT, VTC, vélo pliant, vélo de ville… i
Le vélo peut être neuf ou acheté d’occasion auprès du professionnel de votre choix

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

La facture d’achat du vélo
Le certificat de conformité ou d’homologation
L’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Un RIB

Si nécessaire, attestation cas particulier pour les mineurs ou pour les acquisitions effectuées dans le cadre d’un plan de mobilité (entreprise).

Quelle est la démarche à suivre ?

Après avoir acheté le vélo à assistance électrique de votre choix, vous pouvez déposer votre demande de subvention directement en ligne en utilisant le formulaire ci-après.

Remarque : en cas d’impossibilité de réaliser la démarche en ligne, vous pouvez récupérer sur demande un dossier papier à l’accueil de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Toutefois les dossiers déposés en ligne seront traités en priorité.

Et ensuite ?

À réception du formulaire de demande de subvention par les services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, vous recevrez un mail accusant réception.

L’envoi de votre dossier ne vaut pas acceptation. Les dossiers seront instruits, par ordre d’arrivée, dans un délai de 2 à 3 mois à compter de la date de dépôt de votre demande.

En cas de pièce manquante ou non conforme, vous serez informés par email. Si votre dossier est validé, vous recevrez un courrier par voie postale vous informant de l’attribution de la subvention.