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Achat d’un vélo électrique
Dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2020-2030, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a pour objectif de développer l’usage du vélo sur le territoire. Considérant le prix élevé d’un vélo à assistance électrique (VAE), Golfe du Morbihan - Vannes agglomération souhaite lever le frein à l’acquisition, en soutenant les usagers aux revenus moins élevés. Le VAE permet en effet un usage au quotidien, sur des distances et des dénivelés plus importants.
Informations complémentaires au survol des i
Qui sont les bénéficiaires ?
- Les habitants des 34 communes composant le territoire de l'agglomération i
- Actifs, retraités, étudiants… Mineurs ou majeurs
Quelles sont les conditions d’attribution ?
Depuis le 19 février 2021, les nouvelles conditions d’attribution sont les suivantes :
La subvention est fixée à 25% du prix d’achat ℹ️ du vélo dans la limite de
- 300 € si le quotient familial est inférieur à 1200 €
- 200 € si le quotient familial est compris entre 1200 € et 1400 €
- Aucune subvention ne sera accordée si le quotient familial dépasse 1400 €
Quotient familial = revenu fiscal de référence ÷ nombre de parts ÷ 12 mois
- Le vélo doit faire l’objet d’un usage personnel
- Tous les vélos à assistance électrique sont éligibles : VTT, VTC, vélo pliant, vélo de ville… ℹ️
Consulter également Aide à l'achat d'un vélo cargo - Le vélo peut être neuf ou acheté d’occasion auprès du professionnel de votre choix
- Vous disposez d’un délai de 1 an ℹ️ après l’achat du vélo pour déposer votre dossier
- Une seule subvention est accordée par personne pour une durée de 3 ans
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
- La facture d’achat du vélo
- Le certificat de conformité ou d’homologation
- Le dernier avis d’imposition
- Un justificatif de domicile
- Un RIB
Si nécessaire, attestation cas particulier pour les mineurs ou pour les acquisitions effectuées dans le cadre d’un plan de mobilité (entreprise).
Quelle est la démarche à suivre ?
Après avoir acheté le vélo à assistance électrique de votre choix, vous pouvez déposer votre demande de subvention directement en ligne en utilisant le formulaire ci-après.
Remarque : en cas d’impossibilité de réaliser la démarche en ligne, vous pouvez récupérer sur demande un dossier papier à l’accueil de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Toutefois les dossiers déposés en ligne seront traités en priorité.
Et ensuite ?
À réception du formulaire de demande de subvention par les services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, vous recevrez un mail accusant réception.
L’envoi de votre dossier ne vaut pas acceptation. Les dossiers seront instruits, par ordre d’arrivée, dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt de votre demande.
Formulaire de demande
Avant de remplir le formulaire vérifiez que :
- vous disposez d’une version numérique de tous les justificatifs demandés
- votre quotient familial est inférieur à 1400 €.
Temps estimé : 15 minutes.
* mention obligatoire