Achat d’un vélo électrique

Dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2020-2030, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a pour objectif de développer l’usage du vélo sur le territoire. Considérant le prix élevé d’un vélo à assistance électrique (VAE), Golfe du Morbihan - Vannes agglomération souhaite lever le frein à l’acquisition, en soutenant les usagers aux revenus moins élevés. Le VAE permet en effet un usage au quotidien, sur des distances et des dénivelés plus importants.

Informations complémentaires au survol des i

Qui sont les bénéficiaires ?

Les habitants des 34 communes composant le territoire de l'agglomération ⁱ
Actifs, retraités, étudiants… Mineurs ou majeurs

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Depuis le 19 février 2021, les nouvelles conditions d’attribution sont les suivantes :

La subvention est fixée à 25% du prix d’achat ^ℹ️ du vélo dans la limite de

300 € si le quotient familial est inférieur à 1200 €
200 € si le quotient familial est compris entre 1200 € et 1400 €
Aucune subvention ne sera accordée si le quotient familial dépasse 1400 €

Quotient familial = revenu fiscal de référence ÷ nombre de parts ÷ 12 mois

Le vélo doit faire l’objet d’un usage personnel
Tous les vélos à assistance électrique sont éligibles : VTT, VTC, vélo pliant, vélo de ville… ^ℹ️
Consulter également Aide à l'achat d'un vélo cargo
Le vélo peut être neuf ou acheté d’occasion auprès du professionnel de votre choix
Vous disposez d’un délai de 1 an ^ℹ️ après l’achat du vélo pour déposer votre dossier
Une seule subvention est accordée par personne pour une durée de 3 ans

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

La facture d’achat du vélo
Le certificat de conformité ou d’homologation
Le dernier avis d’imposition
Un justificatif de domicile
Un RIB

Si nécessaire, attestation cas particulier pour les mineurs ou pour les acquisitions effectuées dans le cadre d’un plan de mobilité (entreprise).

Quelle est la démarche à suivre ?

Après avoir acheté le vélo à assistance électrique de votre choix, vous pouvez déposer votre demande de subvention directement en ligne en utilisant le formulaire ci-après.

Remarque : en cas d’impossibilité de réaliser la démarche en ligne, vous pouvez récupérer sur demande un dossier papier à l’accueil de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Toutefois les dossiers déposés en ligne seront traités en priorité.

Et ensuite ?

À réception du formulaire de demande de subvention par les services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, vous recevrez un mail accusant réception.

L’envoi de votre dossier ne vaut pas acceptation. Les dossiers seront instruits, par ordre d’arrivée, dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt de votre demande.