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Achat d’un vélo électrique

Afin de développer la pratique du vélo sur le territoire, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a mis en place depuis 2016 un dispositif d’aide à l’achat de vélo à assistance électrique (VAE) à destination des habitants de son territoire. Ce dispositif a connu un large succès puisque près de 2 500 personnes ont pu en bénéficier pour un montant d’environ 550 000 €.

Au regard du lancement d’un nouveau service de location de vélos moyenne/longue durée, les élus de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ont décidé, lors du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, de mettre fin au dispositif de subvention des VAE à compter du 1er janvier 2023. Ainsi, seuls les dossiers dont la facture d’achat du vélo est antérieure au 1er janvier 2023 seront acceptés, à condition que les demandes soient déposées avant le 31 mars 2023.

Vélo acheté en 2022 Vélo acheté en 2023
Vous pouvez déposer votre demande de subvention jusqu’au 31/03/2023 (cachet de la poste ou date de dépôt en ligne faisant foi).
Au-delà du 31/03/2023, aucune demande de subvention ne sera instruite.
Aucune subvention ne pourra être accordée.

Informations complémentaires au survol des i

Qui sont les bénéficiaires ?  

Quelles sont les conditions d’attribution ?

La subvention est fixée à 25% du prix d’achat i du vélo dans la limite de

  • 300 € si le quotient familial est inférieur à 1200 € 
  • 200 € si le quotient familial est compris entre 1200 € et 1400 €
  • Aucune subvention ne sera accordée si le quotient familial dépasse 1400 €

Quotient familial = revenu fiscal de référence ÷ nombre de parts ÷ 12 mois

  • Le vélo doit faire l’objet d’un usage personnel
  • Tous les vélos à assistance électrique sont éligibles : VTT, VTC, vélo pliant, vélo de ville… i
  • Le vélo peut être neuf ou acheté d’occasion auprès du professionnel de votre choix 

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

  • La facture d’achat du vélo
  • Le certificat de conformité ou d’homologation
  • L’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Un RIB

Si nécessaire, attestation cas particulier pour les mineurs ou pour les acquisitions effectuées dans le cadre d’un plan de mobilité (entreprise).

Quelle est la démarche à suivre ?

Après avoir acheté le vélo à assistance électrique de votre choix, vous pouvez déposer votre demande de subvention directement en ligne en utilisant le formulaire ci-après.

Remarque : en cas d’impossibilité de réaliser la démarche en ligne, vous pouvez récupérer sur demande un dossier papier à l’accueil de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Toutefois les dossiers déposés en ligne seront traités en priorité.

Et ensuite ?

À réception du formulaire de demande de subvention par les services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, vous recevrez un mail accusant réception.

L’envoi de votre dossier ne vaut pas acceptation. Les dossiers seront instruits, par ordre d’arrivée, dans un délai de 2 à 3 mois à compter de la date de dépôt de votre demande.

En cas de pièce manquante ou non conforme, vous serez informés par email. Si votre dossier est validé, vous recevrez un courrier par voie postale vous informant de l’attribution de la subvention.

Formulaire de demande

Avant de remplir le formulaire vérifiez que :

  • vous disposez d’une version numérique de tous les justificatifs demandés
  • votre quotient familial est inférieur à 1400 €
  • la facture d’achat de votre vélo est antérieure au 1/01/2023

    Temps estimé : 15 minutes.

* mention obligatoire

Le bénéficiaire


Civilité
Vous êtes *
Vous habitez *

Votre vélo



Vos revenus



Justificatifs à joindre

Merci de privilégier le format .pdf


Facture précisant le modèle acheté ainsi que le nom, le prénom et l’adresse du demandeur. Le ticket de caisse n’est pas suffisant.
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, pdf.

Il s’agit d’une déclaration de conformité attestant que le vélo répond aux normes nationales et/ou européennes en vigueur (EN 14.764 et EN 15.194). Le vendeur doit être en mesure de vous le fournir.
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, pdf.

Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, pdf.

Justificatif de moins de 3 mois au nom, prénom et adresse du demandeur (ex : facture d’eau ou d’énergie, facture internet, quittance de loyer…).
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, pdf.

RIB avec nom et prénom du bénéficiaire.
Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, pdf.

Un seul fichier.
Limité à 1 Mo.
Types autorisés : jpg, pdf.

Questionnaire

Afin de mieux connaitre les motivations des bénéficiaires et l’impact de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) sur les déplacements, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération vous remercie de bien vouloir répondre aux questions suivantes.


Quelle est votre situation socio-professionnelle ? *
Profession
Quel est votre mode de déplacement principal au quotidien ? *
Ce VAE va-t-il remplacer un autre mode de déplacement ? *
Quel est l’usage principal envisagé du VAE ? *
Pour quelle(s) raison(s) avez-vous décidé d’acheter un VAE ? *
Quel type de vélo à assistance électrique (VAE) avez-vous choisi ? *
S’agit-il d’un VAE ? *
La subvention a été *
Comment avez-vous eu connaissance de cette aide à l’achat ? *

Attestation sur l'honneur



RGPD

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’étude de votre demande de subvention et à la gestion d’un fichier d’usagers. Les données transmises, exclusivement réservée à l’usage de Golfe du Morbihan Vannes agglomération, seront utilisées non nominativement afin d’évaluer l’efficacité du dispositif d’aide à l’acquisition de VAE.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en envoyant un courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante :

Direction Mobilité
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
30 rue Alfred Kastler
CS 70206 - 56006 VANNES CEDEX


Après avoir validé, un message de confirmation de l’enregistrement de votre demande de subvention doit s'afficher. Vous devez également recevoir un courriel de confirmation (pensez à vérifier vos SPAMS).

Dans le cas contraire, vérifiez que vous avez bien répondu à toutes les questions et téléchargé toutes les pièces justificatives.