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Achat d’un vélo électrique

Dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains (PDU) 2020-2030, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération a pour objectif de développer l’usage du vélo sur le territoire. Considérant le prix élevé d’un vélo à assistance électrique (VAE), Golfe du Morbihan - Vannes agglomération souhaite lever le frein à l’acquisition, en soutenant les usagers aux revenus moins élevés. Le VAE permet en effet un usage au quotidien, sur des distances et des dénivelés plus importants.

Informations complémentaires au survol des i

Qui sont les bénéficiaires ?  

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Depuis le 19 février 2021, les nouvelles conditions d’attribution sont les suivantes :

La subvention est fixée à 25% du prix d’achat ℹ️ du vélo dans la limite de

  • 300 € si le quotient familial est inférieur à 1200 € 
  • 200 € si le quotient familial est compris entre 1200 € et 1400 €
  • Aucune subvention ne sera accordée si le quotient familial dépasse 1400 €

Quotient familial = revenu fiscal de Référence ÷ nombre de parts ÷ 12 mois

  • Le vélo doit faire l’objet d’un usage personnel
  • Tous les vélos à assistance électrique sont éligibles : VTT, VTC, vélo pliant, vélo de ville… ℹ️
    Consulter également Aide à l'achat d'un vélo cargo
  • Le vélo peut être neuf ou acheté d’occasion auprès du professionnel de votre choix
  • Vous disposez d’un délai de 1 an ℹ️ après l’achat du vélo pour déposer votre dossier
  • Une seule subvention est accordée par personne pour une durée de 3 ans  

Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

  • La facture d’achat du vélo ℹ️
  • Le certificat de conformité ou d’homologation ℹ️
  • Le dernier avis d’imposition
  • Un justificatif de domicile ℹ️
  • Un RIB ℹ️

Si nécessaire, attestation cas particulier pour les mineurs ou pour les acquisitions effectuées dans le cadre d’un plan de mobilité (entreprise).

Quelle est la démarche à suivre ?

Après avoir acheté le vélo à assistance électrique de votre choix, vous pouvez déposer votre demande de subvention en ligne :

  • remplir le formulaire
  • télécharger et joindre l’ensemble des pièces justificatives
  • compléter le questionnaire
  • lire et accepter les termes du règlement d'attribution
  • cliquer sur « valider »

Remarque : en cas d’impossibilité de réaliser la démarche en ligne, vous pouvez récupérer sur demande un dossier papier à l’accueil de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération. Toutefois les dossiers déposés en ligne seront traités en priorité.

Et ensuite ?

À réception du formulaire de demande de subvention par les services de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, vous recevrez un mail accusant réception.

L’envoi de votre dossier ne vaut pas acceptation. Les dossiers seront instruits, par ordre d’arrivée, dans un délai de 2 mois à compter de la date de dépôt de votre demande.

Formulaire de demande

Avant de remplir le formulaire,

  • vérifier que vous disposez d’une version numérique de tous les justificatifs demandés
  • que votre quotient familial est inférieur à 1400 €.

Temps estimé : 15 minutes.

* mention obligatoire

Le bénéficiaire


Civilité
Vous êtes *
Vous habitez *

Votre vélo



Vos revenus



Justificatifs à joindre


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Questionnaire

Afin de mieux connaitre les motivations des bénéficiaires et l’impact de l’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique sur les déplacements, Golfe du Morbihan - Vannes agglomération vous remercie de bien vouloir répondre aux questions suivantes.


Quelle est votre situation socio-professionnelle ? *
Profession
Quel est votre mode de déplacement principal au quotidien ? *
Ce VAE va-t-il remplacer un autre mode de déplacement ? *
Quel est l’usage principal envisagé du VAE ? *
Pour quelle(s) raison(s) avez-vous décidé d’acheter un VAE ? *
Quel type de vélo à assistance électrique (VAE) avez-vous choisi ? *
S’agit-il d’un VAE ? *
La subvention a été *
Comment avez-vous eu connaissance de cette aide à l’achat ? *

Attestation sur l'honneur



RGPD

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’étude de votre demande de subvention et à la gestion d’un fichier d’usagers. Les données transmises, exclusivement réservée à l’usage de Golfe du Morbihan Vannes agglomération, seront utilisées non nominativement afin d’évaluer l’efficacité du dispositif d’aide à l’acquisition de VAE.

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique et aux libertés, et au règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en envoyant un courrier accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante :

Direction Mobilité
Golfe du Morbihan - Vannes agglomération
30 rue Alfred Kastler
CS 70206 - 56006 VANNES CEDEX


Après avoir validé votre demande, un message de confirmation de l’enregistrement de votre demande doit s'afficher vous recevrez un courriel de confirmation.
Dans le cas contraire, vérifier que vous avez bien répondu à toutes les questions et téléchargé toutes les pièces justificatives.