Institution
Arrêtés règlementaires
- FINANCES
- SECRETARIAT GENERAL
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- Modification - Délégation de fonctions : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
- Délégation de fonctions - Dominique LE MEUR - Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 5 mars 2024
- Délégation de signature - Madame QUIDEAU - GUENADOU, Secrétaire Générale - Cheffe de Cabinet du 4 au 8 mars 2024
- Délégation aux fins de représention en justice Madame Cécile MADEC - Conseillère juridique - Direction des affaires Générales, Juridiques et Instances
- Délégation de fonction - Madame Frédérique GAUVAIN, conseillère communautaire déléguée
- Délégation de fonction - Monsieur Jean-Jacques PAGE, conseiller communautaire délégué
- Délégation de fonction - Madame Nadine PELERIN , Vice Présidente
- Délégation de fonction - Monsieur Fabien LE GUERNEVE, conseiller communautaire délégué
- Délégation de signature - Madame Roseline ROUILLARD - Responsable Tourisme et Patrimoine
- Délégation de signature - Monsieur Pierre LE RAY, Vice- Président en charge de l'urbanisme, de la planification et de l'aménagement du territoire pour le 13 septembre 2023
- Délégation de signature - Monsieur Thierry EVENO - Vice président chargé du climat et de la biodiversité de l'eau (10 mai 2023)
- Délégation de signature - Monsieur François MOUSSET - Vice-Président en charge des finances et de la prospective financière
- Délégation de fonction : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
- Délégation de signature - Monsieur Yoann GILLET, Directeur Adjoint - Pôle Ressources Communautaires
- Délégation de signature Madame Barbara QUIDEAU-GUENADOU, Secrétaire Générale - Cheffe de Cabinet
- Arrêté de délégation de signature Monsieur Jean-Pierre RIVERY- vice président chargé développement économique agricole et aquacole (28 février 2023)
- Arrêté de délégation de signature Monsieur Jean-Pierre RIVERY- vice président chargé développement économique agricole et aquacole (3 mars 2023)
- Arrêté de délégation de signature - Monsieur Pierre LE RAY
- Retrait de délégation de fonctions - Madame Anne LE HENANFF
- arreté Délégation de signature Emilie ROSERAT-tampon.pdf
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Délégation de signature – Monsieur Yoann GILLET, Directeur Général Adjoint
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Délégation de signature – Monsieur Pierre TIXIER, Directeur Général Adjoint
- HABITAT - LOGEMENT
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- Désignation des membres de la Commission locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH)
- Arrêté relatif à l'ouverture et à la fermeture des aires de grand passage.
- Interdiction de séjour sur l'aire d'accueil de THEIX-NOYALO
AMENAGEMENT
02 97 68 14 24
02 97 68 14 25
