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Institution

Marchés publics

100 % DES MARCHÉS PUBLICS SERONT DÉMATÉRIALISÉS À COMPTER DU  1er OCTOBRE 2018

Achats publics

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a besoin, pour réaliser ses missions de service public, de faire appel à de nombreux prestataires que ce soit en matière de travaux, de fournitures et de services.
Ces achats sont effectués en application de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
A compter du 1er octobre 2018*, les procédures de passation de marchés publics supérieures ou égales à 25 000 € HT seront obligatoirement dématérialisées.

En savoir plus

*Article 41 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016