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L’agglomération prend des mesures d’urgence en faveur de l’économie

Economie
26/03/2020
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Golfe du Morbihan-Vannes agglomération est consciente de l’impact de la crise sanitaire en cours sur les entreprises de son territoire, et en particulier pour les plus fragiles. Elle saisit la nécessité d’endiguer la crise économique sous-jacente en prenant les premières dispositions d’urgence en faveur des entreprises et structures d’appui au développement économique de son territoire.

Report des échéances de loyers pour les entreprises hébergées dans une pépinière de l’agglomération

Les entreprises titulaires d’un bail en cours au sein d’un bâtiment d’immobilier d’entreprises propriété de l’agglomération (à savoir : les pépinières Le Prisme et Créalis, le Loch Actif) bénéficieront à compter de la date de signature de l’arrêté du Président de l’agglomération du report de 6 mois du paiement de leurs échéances de loyers (hors redevances de services ou maintenance) d’avril et mai 2020.

Ces dispositions pourront être prorogées jusqu’à la fin de la période de confinement si besoin.

Anticipation des versements des aides et dispositifs suivants

  • Aide à l’installation des agriculteurs : les nouveaux installés inscrits à la MSA au 1er janvier 2020 et éligibles au dispositif bénéficieront d’un versement anticipé de l’aide unique et forfaitaire à hauteur de 80% soit 2 400 €.
  • Aide à l’installation des activités aquacoles : les nouveaux installés enregistrés au CRC au 1er janvier 2020 et éligibles au dispositif bénéficieront d’un versement anticipé de l’aide unique et forfaitaire à hauteur de 80% soit 2 400 €.
  • Pass Commerce et Artisanat : les commerçants et artisans éligibles au dispositif dont les dossiers ont été instruits et ont fait l’objet d’un arrêté du Président bénéficieront du versement de 80% de la somme allouée au titre de leur demande.

En cohérence avec les dispositions prises par la Région Bretagne, toute entreprise ayant déposé une lettre d’intention au titre de ces dispositifs, auprès de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ou des partenaires instructeurs pour le compte de l’agglomération, dispose d’un délai supplémentaire de trois mois pour déposer son dossier.

Versement d’acomptes pour les subventions/cotisations destinées aux structures de développement économique, emploi et formation

Certaines structures financées au titre du développement économique, accompagnement des entreprises, développement de projets bénéficieront d’un versement anticipé d’une partie de leur subvention/cotisation au titre de l’année 2020. Ce qui représente plus de 200 000 € pour le développement économique et plus 280 000€ pour l’emploi/formation.

Report pour les hébergeurs du territoire, des versements de la taxe de séjour intercommunale du 1er et 2e trimestre 2020

Afin de soutenir les hébergeurs du territoire, notamment en matière de trésorerie, les versements de la taxe de séjour intercommunale du 1er et 2e trimestre 2020 sont reportés au 15 septembre 2020.

Les déclarations au mois restent, quant à elles, maintenues.

Toutes les informations sur la taxe de séjours : golfedumorbihan.taxesejour.fr - golfedumorbihan@taxesejour.fr - 02 97 54 12 09.

Retrouver les informations sur les mesures proposées par l’agglomération et ses partenaires sur www.entreprendre-golfedumorbihan-vannes.bzh.

La direction de l’Économie, l’Emploi et la Formation reste à l’écoute des entreprises pour toute information sur ces dispositions.

D’autres mesures sont à l’étude et feront l’objet de communications ultérieures.