Premières opérations en bail réel solidaire (OFS) sur le territoire

Le principe : le ménage achète uniquement le logement et loue le terrain à l’Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible, en signant un bail réel solidaire (BRS). Les premières opérations avec ce dispositif vont sortir de terre sur le territoire de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, permettant à des actifs de devenir propriétaires de leur logement.

Le principe d’un OFS

L’OFS procède à une dissociation entre le bâti et le terrain et permet une baisse des prix des logements. Ce mécanisme permet de proposer des prix de logements 30 à 40 % plus faibles qu’en logement libre. Les ménages éligibles bénéficient de la TVA réduite à 5,5 % et du financement par le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Le Bail Réel Solidaire, d’une durée de 99 ans, permet de pérenniser le logement abordable à usage exclusif d’habitation principale même en cas de revente ou de succession.

Le fonctionnement

En contrepartie de ce prix de vente attractif, les ménages doivent :

• Payer une faible redevance à l’OFS pour l’occupation du terrain
• Respecter un plafond de ressource
• Habiter en résidence principale dans le logement
• Se limiter à une plus-value raisonnable lors de la revente de leur bien.

Les premières opérations BRS sur le territoire

Trois premières opérations ont été lancées (2 à Vannes et l’autre à Sarzeau). Elles totalisent 108 logements BRS. La construction et la vente auprès des ménages seront menées par des opérateurs agréés par l’OFS, certains ont commencé, d’autres démarreront dès la fin de l’été.

• Opération Koadig à Vannes
  02 23 30 50 60 - promotion@keredes.coop - www.keredes.coop
• Opération Square Morbihan à Vannes et les clés du pâtis à Sarzeau
  02 97 40 22 99 - accession@morbihan-habitat.fr - www.morbihan-habitat.fr

D’autres programmes vont suivre dès l’automne avec environ 110 logements BRS supplémentaires, notamment à Vannes, Baden, et Plescop.

Un outil qui permet de se loger à proximité de son lieu de travail

L’OFS de l’agglomération est un outil d’aménagement supplémentaire pour permettre aux ménages de se loger à proximité de leur lieu de travail en limitant leur temps de déplacement. À titre d’exemple, sur les premières ventes BRS dans l’agglomération, l’âge moyen des acquéreurs est de 33 ans et la distance moyenne entre le bien acheté et le lieu de travail est de 4,6 km.