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ADIL | Services et permanences sur le territoire

Urbanisme
04/09/2019
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L’ADIL offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement.

LES SERVICES PROPOSÉS AU PUBLIC PAR L’ADIL

Une information avant tout préventive permet à l'usager de mieux connaître ses droits et ses obligations, les solutions adaptées à son cas particulier et l'état du marché du logement. Il est ainsi en mesure de faire un choix éclairé et de mieux prendre en charge son projet.

L'ADIL 56 est agréée par le ministère chargé du logement et appartient au réseau des 79 ADIL en France.

Ses trois missions :

  • L’information des ménages sur toutes les questions de logement
    • la réalisation d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager,
    • les règles d’attribution des logements HLM, la marche à suivre pour les demandes,
    • les prêts et aides spécifiques en matière d’habitat, allocation-logement, aide personnalisée au logement...,
    • les contrats de construction, de cession ou de travaux,
    • les aides aux travaux permettant la maîtrise de l’énergie,
    • les responsabilités en matière de construction,
    • les assurances liées à la construction et au logement,
    • le permis de construire et les règles d’urbanisme,
    • le droit de la location,
    • la copropriété,
    • l’amélioration des logements par le propriétaire bailleur, par le propriétaire occupant, par le locataire,
    • les relations avec les professionnels de l’immobilier : réglementation, mission, honoraires,
    • les droits de mutation et l’ensemble des frais annexes,
    • la fiscalité immobilière.
  • L’observation des marchés de l’habitat et des pratiques
  • Le repérage, l’accompagnement et l’orientation des ménages en situation de précarité énergétique
    au travers du dispositif « Morbihan Solidarité Energie »

CONTACTER LES CONSEILLERS JURISTES DE L’ADIL

PAR TÉLÉPHONE : Pour une information simple ou un renseignement ponctuel, chaque jour, les conseillers de l'ADIL assurent une permanence téléphonique et répondent à vos questions du lundi au vendredi, de 13h30 à 16h au 02 97 47 02 30.
En dehors de ces permanences, le public, s’il appelle, pourra être renseigné dans la mesure où les conseillers ne sont pas en rendez-vous.

SANS RENDEZ-VOUS : L’ADIL vous reçoit trois demi-journées par semaine sans rendez-vous pour toute question simple (n’excédant pas 10 à 15 mn d’entretien), le lundi matin, mercredi matin et vendredi matin, de 9h à 12h. 

SUR RENDEZ-VOUS : Pour un conseil personnalisé nécessitant l’examen de documents ou de votre situation (projet d’accession à la propriété, copropriété, contrat de construction, garantie décennale, relation avec les professionnels), prendre un rendez-vous au 02 97 47 02 30.

Rencontrer le Conseiller Juriste de l'ADIL lors des permanences assurées sur le territoire de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération :

  • Saint-Avé - Salle du Calvaire - le 1er mardi matin de chaque mois, de 9h15 à 12h.
  • Elven - Mairie - le 1er vendredi matin de chaque mois, de 9h30 à 12h.
  • Theix - Mairie - les 2e et 4e jeudis matins de chaque mois, de 9h15 à 12h.
  • Baden - Mairie - Le 3e jeudi matin de chaque mois, de 9h15 à 12h.
  • Sarzeau - Locaux de l’urbanisme - 5 Place de Francheville - Le 3e jeudi après-midi de chaque mois, de 14h à 17h.
  • Grand-Champ - Loc’h Infos Services - Le 4e vendredi matin de chaque mois, de 9h30 à 12h.

Sur rendez-vous :

  • Centre de Vannes - sis au Parc d’Activités de Laroiseau, 14, rue Ella Maillart, est ouvert au public, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
    Une réception sans rendez-vous est assurée le lundi matin, mercredi matin et vendredi matin, de 9h à 12h, pour toute question simple n’excédant pas 10 minutes (problème locatif…).

CE QUE L’ADIL NE FAIT PAS

Elle n’assure aucune fonction commerciale ou de négociation.

Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur : si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit de la construction et de l’urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s’arrête, en ce domaine, à l’information et au conseil puis à orienter le public vers les organismes spécialisés.

Elle n’assure pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d’aide, assistance technique, recherche de financements, diagnostic thermique ; en ce domaine également, l’ADIL oriente le public vers les organismes spécialisés.