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Conditions générales d'utilisations

Dans le cadre de la mise à disposition de la localisation des associations cultures et patrimoine de son territoire, GMVa peut collecter les données à caractère personnel suivantes : Nom et prénom du représentant de l’association.

Le cas échéant : Numéro de téléphone, adresse postale et adresse de courrier électronique du représentant de l’association. Ces données sont collectées et traitées dans le respect des textes relatifs à la protection des données à caractère personnel, notamment le RGPD et la Loi informatique et Liberté.

Motif de collecte : ces données ne peuvent être utilisées que pour la préservation, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel et immatériel du territoire. En dehors des tiers autorisés dans un cadre légal, ces données ne sont transmises et encore moins vendues à aucun partenaire extérieur.

Base de licéité du traitement : ce traitement répond à la mission d’intérêt public de la communauté d’agglomération, dans le cadre de la responsabilité culturelle citée dans l’article 103 de la loi portant Nouvelle Organisation de la République dite loi NOTRe, et présentée lors du bureau communautaire du 21 juin 2019. Dans ce cadre, nous pouvons vous envoyer de l’information relative aux actions culturelles organisées par la communauté d’agglomération.

Vous pouvez demander à tout moment à être retiré de la liste des associations recevant ces informations par simple demande à l’adresse a.louis@gmvagglo.bzh.

Vous avez des droits sur les données que vous nous confiez, notamment :

  • Un droit d’accès (savoir quelles données vous nous confiez)
  • Un droit de rectification ou de suppression pour motif légitime (par exemple, l’association a changé de représentant a changé, ou les coordonnées présentent une erreur).

Pour exercer ces droits merci d’adresser votre demande au Délégué à la protection des données de GMVa, à l’adresse dpd@gmvagglo.bzh ou par courrier postal 30 rue Alfred Kastler PIBS 2, 56000 Vannes.