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Achats publics

100 % DES MARCHÉS PUBLICS SERONT DÉMATÉRIALISÉS À COMPTER DU  1er OCTOBRE 2018

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération a besoin, pour réaliser ses missions de service public, de faire appel à de nombreux prestataires que ce soit en matière de travaux, de fournitures et de services.
Ces achats sont effectués en application de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
A compter du 1er octobre 2018*, les procédures de passation de marchés publics supérieures ou égales à 25 000 € HT seront obligatoirement dématérialisées.

Cela signifie :

  • plus de possibilité de déposer une offre papier
  • mise en ligne des dossiers de consultation (DCE) sur la plateforme Mégalis Bretagne https://marches.megalisbretagne.org
  • transmission des candidatures/offres via la salle des marchés Mégalis Bretagne
  • tous les échanges se font via la salle des marchés Mégalis Bretagne (compléments d’informations, négociations, rejet, attribution, notification, …).
  • signature électronique du marché avec l’attributaire. Les offres dématérialisées n’ont plus à être signées électroniquement au stade de la remise des offres. Seuls le ou les candidats retenus sont invités à signer électroniquement leur offre. Ils devront disposer d’un certificat de signature électronique**.

100 % démat’ : bénéfice pour les entreprises

  • réduction des coûts de fonctionnement (affranchissement courrier, impression / copies …)
  • plus besoin de se déplacer pour remettre une offre
  • tous les échanges sont tracés et horodatés
  • réduction des délais de notification
  • ….

Se préparer au changement
Mégalis Bretagne met en ligne des tutoriels pour guider les entreprises dans la création d’un compte, pour répondre à un marché, pour mettre en place la signature électronique, …

En cas de questions ou de difficultés techniques, il est possible de contacter Mégalis Bretagne par téléphone au 02 23 48 04 54 ou via un formulaire en ligne.

*Article 41 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
**Arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique