Quelles sont mes responsabilités ?
Tout producteur et détenteur de déchets (entreprises, commerces, administrations…) est dans l’obligation de trier à la source 9 flux de déchets et d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion jusqu’à leur élimination :
PAPIER-CARTON ; PLASTIQUE ; MÉTAL ; VERRE ; BOIS ; TEXTILES ; PLÂTRE ; FRACTION MINÉRALE ; BIODÉCHETS.
L’agglomération peut accompagner les professionnels du territoire dans la mise en place de ce tri avec différents services.
Puis-je faire collecter mes déchets par l’agglomération ?
En tant que professionnel, vous produisez ce qu’on appelle des « déchets d’activités économiques » (DAE). Ces DEA se divisent en 2 groupes :
Ils regroupent les déchets pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, et sans dispositif technique particulier.
Comment les gérer :
- faire appel aux services de l’agglomération avec les mêmes conditions que les ménages (mêmes flux, mêmes tournées, mêmes horaires, mêmes contenants et mêmes fréquences de collecte) ;
- faire appel à un prestataire privé.
Ils regroupent les déchets dangereux ou non dangereux qui ne sont pas assimilables aux déchets ménagers :
- déchets industriels banals : cagettes et palettes bois, cerclage, films palettes, ferrailles, polystyrène ;
- déchets du Bâtiment et des travaux Publics ;
- déchets dangereux et spéciaux ;
- déchets végétaux et gros branchages.
Comment les gérer :
- faire appel à un prestataire privé ;
- se rendre dans une déchèterie professionnelle ou de l’agglomération.
Voir les conditions.
Tri des déchets assimilés sur l’agglomération
Les collectes se font en bacs ou en point d’apport volontaire.
Les bacs individuels doivent être :
- présentés sur la voie publique la veille au soir du jour de collecte ;
- présentés poignées tournées vers la chaussée ;
- rentrés dès le lendemain matin ;
- lavés par l’utilisateur.
Types de collecte :
En plastique, en métal et en carton – En vrac sans sac :
- fréquence de collecte des bacs: tous les 15 jours ;
- bien vider, inutile de laver ;
- ne pas imbriquer ;
- ne pas mettre de papier broyé.
Bouteilles, pots, bocaux.
- En point d’apport volontaire sur espace public uniquement,
- dépôt interdit entre 21h et 7h00 pour éviter les nuisances.
Epluchures de fruits et de légumes, marc de café, sachets de thé, restes alimentaires.
Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est obligatoire pour tous les producteurs (entreprises, associations, administrations…). La collectivité ne propose pas de service de collecte des déchets alimentaires mais accompagne au compostage sous conditions :
- Si votre structure gère jusqu’à 7 kg (15 litres) de biodéchets par jour et dispose d’un espace vert, l’agglomération peut vous fournir un composteur sous conditions.
- Si vous produisez plus de 7 kg (15 litres) de biodéchets par jour, il est nécessaire de faire appel à un prestataire de collecte ou de compostage. L’agglomération peut vous orienter vers les solutions adaptées.
Petits objets, produits d’hygiène – Dans un sac fermé.
- Fréquence de collecte des bacs: 1 fois par semaine.
- Produits d’hygiène, essuie-main, sets de table, nappes en papier, rubans adhésifs, papier broyés, papier cuisson, couches, protections périodiques, alèses jetables…).
Cartons : grands cartons, déposés pliés à plat, sans indésirables.
- dépôt gratuit en déchèterie avec un pass professionnel,
- certaines zones artisanales : tous les 15 jours (maximum 4 bacs 750 litres – 50€/bac),
- centre-ville de Vannes : tous les mardis et vendredis à 18h – 200€/an.
Les déchèteries de l’agglomération
Les dépôts en déchèterie pour les professionnels sont payants avec contrôle d’accès. Un pass professionnel est obligatoire pour accéder en déchèterie.
Rappel des consignes en déchèterie :
- les dépôts sont limités à 3 m³ par jour ;
- le haut de quai de la déchèterie de Theix-Noyalo n’est pas accessible aux professionnels (seuls les apports de végétaux professionnels sont acceptés en passant impérativement par le pont bascule) ;
- les hauts de quai des déchèteries d’Arzon, Saint-Gildas, Sarzeau ne sont pas accessibles aux déposants professionnels de végétaux. Ceux-ci doivent se rendre sur la plateforme de compostage La Lande du Matz (lieu-dit Bodérin, Sarzeau) – 02 97 48 04 15 ;
- si des déchets présentent un risque quelconque ou si leur volume est trop important pour réception en déchèterie, l’agent d’accueil peut refuser le dépôt.
Le type de déchets acceptés et tarif de dépôt :
Tarifs 2026 de dépôts en déchèterie pour les professionnels
| € HT / tonne | € HT / m3 | |
| Non valorisable (hors TGAP) | 220 | 67,50 |
| Non valorisable (TGAP inclus) | 292 | 89,80 |
| Gravats | 0 | 0 |
| Bois* | 0 | 0 |
| Plaques de plâtres* | 0 | 0 |
| Plastiques rigides* | 0 | 0 |
| Menuiseries (volets, fenêtres)* | 0 | 0 |
| Laine de verre / Laine de roche* | 0 | 0 |
| Polystyrène* | 0 | 0 |
| Cartons | 0 | 0 |
| Métaux | 0 | 0 |
| Végétaux de mélange | 70 | 14 |
| Branchages triés** | 70 | 14 |
Palette à l’unité : 0,50 €
Conformément à la législation, la TGAP est de 72.00 € HT / tonne pour l’année 2026.
* Ces filières ne sont pas déployées sur l’ensemble des sites.
En cas d’absence de la filière, les professionnels seront orientés vers les repreneurs agréés (dépôt gratuit).
Un dépôt en non valorisable de ces matériaux sera soumis à facturation.
** Cette filière n’est pas déployée sur l’ensemble des sites.
En cas d’absence de la filière, un dépôt dans la benne des végétaux en mélange sera soumis à facturation
Quelle contribution financière pour mes déchets ?
Il y a différents modes de contribution financière.
- Le volume de vos ordures ménagères est inférieur à 3 000 l / semaine : vous êtes assujettis à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Méthode de calcul : taux appliqué à la valeur locative.
Facturation : annuelle (adossée à la taxe foncière). - Le volume de vos ordures ménagères est compris entre 3 000 l / semaine et 6 000 l / semaine : vous êtes assujettis à la Redevance Spéciale.
Méthode de calcul : en fonction du volume collecté ou du volume estimé si l’apport se fait à un point d’apport volontaire.
Facturation : trimestrielle ou semestrielle. - Le volume de vos ordures ménagères est supérieur à 6000L/semaine, vous devez passer par un prestataire privé.
Facturation : aucune – demande d’exonération de votre TEOM.
Demande d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Vos déchets sont collectés par un prestataire privé ? Vous pouvez demander une exonération de la TEOM auprès de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération si le bâtiment concerné abrite une activité de nature artisanale, commerciale ou industrielle (art 1521 CGI ) ou relevant d’un service public.
Cette demande doit être effectuée impérativement avant le 1er juillet de l’année N pour une exonération fiscale effectuée en année N+1.
Économie circulaire
Pour vous aider à optimiser la gestion de vos déchets, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération propose l’offre de services économie circulaire à toutes les entreprises du territoire.
Diagnostics, sensibilisation, accompagnement, nous vous facilitons gratuitement votre transition qui vous permettra d’améliorer vos performances tout en réduisant votre impact.
Pour tous les types de structure, de toute taille, quel que soit le secteur d’activités, cet accompagnement vous propose :
- diagnostic déchets ;
- accompagnement vers des solutions de réduction, de réemploi et de valorisation des déchets ;
- mise en relation avec des acteurs économiques locaux pour vos projets de mutualisation de ressources ou de valorisation des déchets ;
- sensibilisation de vos salariés au tri.
oca-batiment.org/reseau-points-de-collecte
www.cma-bretagne.fr/je-mengage-dans-la-transition-ecologique/tri-des-biodechets