La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation.
Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations…) de trier à la source 5 flux de déchets :
- Papier/carton,
- métal,
- plastique,
- verre,
- bois.
L’agglomération peut accompagner les professionnels du territoire dans la mise en place de ce tri avec différents services :
Déchèteries
Les dépôts en déchèterie pour les professionnels sont payants avec contrôle d’accès. Avant tout dépôt, il est demandé de prendre contact avec La Direction Prévention et Gestion des déchets au 02 97 68 33 81 et/ou dechets@gmvagglo.bzh.
Le haut de quai de la déchèterie de Theix-Noyalo n’est pas accessible aux professionnels. Seuls les apports de végétaux professionnels sont acceptés en passant impérativement par le pont bascule.
Les hauts de quai des déchèteries d’Arzon, Saint-Gildas, Sarzeau ne sont pas accessibles aux déposants professionnels de végétaux. Ceux-ci doivent se rendre sur la plateforme de compostage au lieu-dit Bodérin à Sarzeau.
Si des déchets présentent un risque quelconque ou si leur volume est trop important pour réception en déchèterie, l’agent d’accueil peut les refuser.
Les dépôts sont limités à 3 m³ par jour.
Type de déchets acceptés et tarif de dépôt :
Tarifs 2025 de dépôts en déchèterie pour les professionnels
| € HT / tonne | € HT / m3 | |
| Non valorisable (hors TGAP) | 200 | 61,50 |
| Non valorisable (TGAP inclus) | 265 | 81,50 |
| Gravats | 0 | 0 |
| Bois* | 0 | 0 |
| Plaques de plâtres* | 0 | 0 |
| Plastiques rigides* | 0 | 0 |
| Menuiseries (volets, fenêtres)* | 0 | 0 |
| Laine de verre / Laine de roche* | 0 | 0 |
| Polystyrène* | 0 | 0 |
| Cartons | 0 | 0 |
| Métaux | 0 | 0 |
| Végétaux de mélange | 70 | 14 |
| Branchages triés** | 0 | 0 |
Conformément à la législation, la TGAP est de 65.00 € HT/tonne et 20.00 € HT/m³ pour l’année 2025.
* Ces filières ne sont pas déployées sur l’ensemble des sites.
En cas d’absence de la filière, les professionnels seront orientés vers les repreneurs agréés (dépôt gratuit).
Un dépôt en non valorisable de ces matériaux sera soumis à facturation.
** Cette filière n’est pas déployée sur l’ensemble des sites.
En cas d’absence de la filière, un dépôt dans la benne des végétaux en mélange sera soumis à facturation
POUR RAPPEL : un Pass’ est obligatoire pour tous les usagers non-ménages des déchèteries. Pour en bénéficier, il suffit de prendre contact avec la Direction Prévention et Gestion des Déchets par mail : dechets@gmvagglo.bzh
Biodéchets
Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est obligatoire pour tous les producteurs (entreprises, associations, administrations…).
Deux cas de figure se présentent :
- Si votre structure gère jusqu’à 7 kg de biodéchets par jour et dispose d’un espace vert, l’agglomération peut vous fournir un composteur sous conditions.
- Si vous produisez plus de 7 kg de biodéchets par jour, il est nécessaire de faire appel à un prestataire de collecte ou de compostage. L’agglomération peut vous orienter vers les solutions adaptées.
Le compostage est une action simple, écologique et accessible à tous. Ensemble, valorisons nos déchets !
Redevance spéciale
Qu’est-ce que la redevance spéciale ?
Les entreprises et les administrations de l’agglomération sont soumises à la redevance spéciale au-delà d’un certain seuil de production de déchets.
Comment est-elle calculée ?
Une convention de redevance spéciale est proposée après établissement d’un devis par le service Prévention et Gestion des Déchets.
Le volume du bac d’ordures ménagères est multiplié par le nombre de collectes dans l’année multiplié par un tarif fixé par la collectivité (pour l’année 2022 le tarif est de 30 euros/m3).
Redevance spéciale = Volume annuel x Tarif au m3
Seuls les déchets ménagers résiduels sont pris en compte pour inciter au tri.
En tant que professionnel, suis-je obligé de confier mes déchets à Golfe du Morbihan – Vannes agglomération ?
Le professionnel peut faire le choix de faire appel à un prestataire privé pour assurer la collecte et le traitement de ses déchets. Les professionnels ayant un prestataire privé de collecte des déchets doivent déposer une demande d’’exonération avant à la fin du 1er semestre de l’année en vue de leur exonération TEOM de l’année suivante.
Demande d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Vous êtes une entreprise et vos déchets sont collectés par un prestataire privé ? Vous pouvez demander une exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères auprès de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération si le bâtiment concerné abrite une activité de nature artisanale, commerciale ou industrielle (art 1521 CGI ) ou relevant d’un service public.
Cette demande doit être effectuée impérativement avant le 1er juillet de l’année N pour une exonération fiscale effectuée en année N+1.
Économie circulaire
Pour vous aider à réduire vos déchets, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération propose l’offre de services économie circulaire à toutes les entreprises du territoire.
Diagnostics, sensibilisation, accompagnement, nous vous facilitons gratuitement votre transition qui vous permettra d’améliorer vos performances tout en réduisant votre impact.
Pour tous les types de structure, de toute taille, quel que soit le secteur d’activités, cet accompagnement vous propose :
- Pré-diagnostic déchets
- Accompagnement vers des solutions de réduction de déchets
- Géolocalisation des ressources pour des mutualisations et des échanges de flux entre entreprises
- Sensibilisation de vos salariés
- Recherches de financements pour les études et les investissements