Demande de raccordement aux réseaux d’eau potable et/ou d’assainissement collectif Télécharger en PdF Imprimer la page « * » indique les champs obligatoires LinkedInCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.DemandeurNom(obligatoire)*Prénom(obligatoire)*Date de naissance(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Raison socialeSIRET (pour les entreprises)Courriel(obligatoire)* Téléphone(obligatoire)*Adresse des travaux(obligatoire)*Référence cadastrale(obligatoire)*Commune des travaux(obligatoire)*56890 Plescop56890 Saint-Avé56250 Saint-Nolff56000 VannesAdresse de facturation(obligatoire)*Code postal(obligatoire)*Ville(obligatoire)*Nature des travauxNature des travaux(obligatoire)* Branchement neuf Modification de branchement existant Autre Préciser(obligatoire)*Branchement existant(obligatoire)* Eau potable Eaux usées Eaux pluviales Seuls les branchements existants peuvent être modifiés. Dans le cas de nouvelles constructions, les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle (délibération du 30/06/2022)Prise de rendez-vous souhaitée Prise de rendez-vous souhaitée Votre projet concerneType de batiment(obligatoire)* Une maison particulière Un immeuble Un établissement artisanal Un établissement industriel Un bâtiment agricole Type de batiment(obligatoire)* Une construction neuve Une restauration de batiment Nombre d'appartements(obligatoire)*Nature de l'activité(obligatoire)*Débit souhaitéDébit demandé Besoin défense incendie Présence ou projet piscine Présence puit Autres informations complémentairesPlan de masse (plan de la parcelle avec projet)(obligatoire)*Taille max. des fichiers : 64 MB. Plan de situation géographique de votre parcelle dans votre commune(obligatoire)*Taille max. des fichiers : 64 MB. Copie de l’avis de permis de construire ou à défaut, visa du service urbanisme de la mairie autorisant la création d’un branchement.(obligatoire)*Taille max. des fichiers : 64 MB. Dispositions d’application de la TVA à 10% (article 279-0 bis du code général des impôts).Je soussigné(e)Domicilié(e) àCode postalVilleAttestation Atteste que le local qui fait la demande de travaux est achevé depuis plus de 2 ans et est à usage d’habitation principale pour plus de 50% de sa superficie. Ce contenu vous a-t-il été utile ? OuiNon