Charte du bon usager
CONDITIONS D’ADMISSION
Le service MOBICEO est un service de transport collectif d’adresse à adresse qui fonctionne toute
l’année, du lundi au samedi de 7h à 20h, le dimanche et les jours fériés de 11h à 20h (sauf le 1er
mai) et uniquement sur réservation préalable.
Il est ouvert de plein droit aux titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion – mention Invalidité.
ACCOMPAGNEMENT
Pour les personnes le nécessitant , l’accompagnateur est une personne majeure, valide et en
capacité d’assister l’ayant-droit en dehors du véhicule.
L’accompagnement peut être rendu obligatoire pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer
seules.
CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Les fauteuils roulants doivent être en bon état pour permettre l’ancrage au sol à l’aide des
fixations. La personne en fauteuil doit être obligatoirement maintenue par une ceinture
ventrale.
RÉSERVATION
Les usagers réserveront précisément leurs souhaits déplacements sur la base des informations
requises demandées lors de la réservation par l’opérateur Kicéo. S’agissant d’un service de
transport collectif, des ajustements d’horaires pourront intervenir, afin de favoriser le
regroupement avec d’autres voyageurs et d’optimiser le remplissage des véhicules.
Les destinations prévues lors de la réservation auprès de la centrale ne peuvent être modifiées
en cours du trajet. Aucun arrêt minute ne sera possible.
CONSEIL D’UTILISATION ET ANNULATION
L’usager doit être présent à l’horaire validé lors de la réservation sur le lieu de prise en charge.
Pour tout retard, usager et conducteur signalent mutuellement, par téléphone, ce
désagrément.
En cas d’absence d’un usager sur le lieu et à l’heure convenu de prise en charge, le conducteur
est autorisé à attendre 5 minutes après l’horaire défini. Passé ce délai, le conducteur avise sa
hiérarchie qui lui stipulera la marche à suivre.
Pour annuler une réservation, l’usager est tenu de prévenir l’exploitant au moins 2 heures
avant l’heure de son rendez-vous initial. À défaut, une amende forfaitaire de 15€ lui sera
facturée.
AIDE POSSIBLE ENVERS LES PASSAGERS
Le conducteur du véhicule peut aider à la montée à bord du véhicule, à monter le bagage ou
sac dans le véhicule, à boucler sa ceinture de sécurité, ainsi qu’à descendre du véhicule.
Néanmoins, le conducteur n’est pas habilité à décharger les chariots de courses et à accompagner
ou chercher les personnes dans les salles d’attentes, à domicile, portage dans les escaliers,
montée des étages etc.
Le conducteur veille à la sécurité des personnes uniquement dans le cadre du transport.
VALIDATION DES TITRES
L’usager doit obligatoirement présenter son titre à chaque montée dans le véhicule.
LIMITES DE LA PRESTATION
Les montées et descentes des clients ne peuvent s’effectuer que sur le domaine public (trottoir, parking, etc.). Les personnels ne sont pas habilités à quitter le domaine public, ni à pénétrer dans le domaine privé.
Lorsque des itinéraires sont établis en fonction des lieux de prise en charge pour regrouper des voyageurs, de légers décalages (au plus 15 ou 20 minutes) peuvent se produire dans les heures de départ. La centrale de mobilité Kicéo devra en informer les clients avant le déplacement afin que ceux-ci ne soient pas surpris ni mis en difficultés par rapport à leurs rendez-vous.
Tout déplacement d’une distance inférieure à 500 mètres sera refusé.
TRANQUILLITÉ ET RESPECT
Usagers, accompagnateurs et membre du personnel communiquent en toute courtoisie, en commençant par se présenter.
Les usagers doivent respecter l’ordre et la tranquillité de tous dans le véhicule et accepter de se déplacer avec d’autres usagers.
Toute personne qui risquerait d’incommoder les autres voyageurs ou d’apporter un trouble à l’ordre public à l’intérieur d’un véhicule pourra se voir interdire de manière provisoire ou définitive l’accès au service.
Comme dans tous lieux publics, il est interdit de fumer dans les véhicules. Fumer expose à une amende forfaitaire ou à des poursuites judiciaires.
L’usage de la cigarette électronique n’est pas non plus autorisé à bord.
PROPRETÉ DU VÉHICULE
Adoptez un comportement responsable dans l’intérêt de tous : la propreté des véhicules et du matériel est l’affaire de chacun et participe à la qualité du service. Il est interdit de boire et manger ainsi que de souiller ou dégrader le matériel.
APPAREILS SONORES
Les téléphones portables doivent être utilisés avec discrétion.
Les appareils de musique ne peuvent être utilisés qu’avec des écouteurs/casque.
OBJETS VOLUMINEUX ET MATIÈRES DANGEREUSES
Le transport d’objets volumineux et de matières dangereuses (bouteille de gaz, produit inflammable, objet contondant, coupant, etc.) est interdit.
ANIMAUX
Les animaux sont interdits dans les véhicules. Seuls sont tolérés, les chiens guides d’aveugles, tenus par un harnais spécial et les animaux de petites tailles dans des paniers, à condition qu’ils ne puissent ni salir ni incommoder les autres voyageurs.
Pour rappel : La prestation ne peut être assimilée à un taxi ou à un transport médical (transport sanitaire de la sécurité sociale)
CONDITIONS D’ADMISSION
Le service MOBICEO est un service de transport collectif d’adresse à adresse qui fonctionne toute
l’année, du lundi au samedi de 7h à 20h, le dimanche et les jours fériés de 11h à 20h (sauf le 1er
mai) et uniquement sur réservation préalable.
Il est ouvert de plein droit aux titulaires d’une Carte Mobilité Inclusion – mention Invalidité.
ACCOMPAGNEMENT
Pour les personnes le nécessitant , l’accompagnateur est une personne majeure, valide et en
capacité d’assister l’ayant-droit en dehors du véhicule.
L’accompagnement peut être rendu obligatoire pour les personnes dans l’incapacité de se déplacer
seules.
CONSIGNES DE SÉCURITÉ
Les fauteuils roulants doivent être en bon état pour permettre l’ancrage au sol à l’aide des
fixations. La personne en fauteuil doit être obligatoirement maintenue par une ceinture
ventrale.
RÉSERVATION
Les usagers réserveront précisément leurs souhaits déplacements sur la base des informations
requises demandées lors de la réservation par l’opérateur Kicéo. S’agissant d’un service de
transport collectif, des ajustements d’horaires pourront intervenir, afin de favoriser le
regroupement avec d’autres voyageurs et d’optimiser le remplissage des véhicules.
Les destinations prévues lors de la réservation auprès de la centrale ne peuvent être modifiées
en cours du trajet. Aucun arrêt minute ne sera possible.
CONSEIL D’UTILISATION ET ANNULATION
L’usager doit être présent à l’horaire validé lors de la réservation sur le lieu de prise en charge.
Pour tout retard, usager et conducteur signalent mutuellement, par téléphone, ce
désagrément.
En cas d’absence d’un usager sur le lieu et à l’heure convenu de prise en charge, le conducteur
est autorisé à attendre 5 minutes après l’horaire défini. Passé ce délai, le conducteur avise sa
hiérarchie qui lui stipulera la marche à suivre.
Pour annuler une réservation, l’usager est tenu de prévenir l’exploitant au moins 2 heures
avant l’heure de son rendez-vous initial. À défaut, une amende forfaitaire de 15€ lui sera
facturée.
AIDE POSSIBLE ENVERS LES PASSAGERS
Le conducteur du véhicule peut aider à la montée à bord du véhicule, à monter le bagage ou
sac dans le véhicule, à boucler sa ceinture de sécurité, ainsi qu’à descendre du véhicule.
Néanmoins, le conducteur n’est pas habilité à décharger les chariots de courses et à accompagner
ou chercher les personnes dans les salles d’attentes, à domicile, portage dans les escaliers,
montée des étages etc.
Le conducteur veille à la sécurité des personnes uniquement dans le cadre du transport.
VALIDATION DES TITRES
L’usager doit obligatoirement présenter son titre à chaque montée dans le véhicule.
LIMITES DE LA PRESTATION
Les montées et descentes des clients ne peuvent s’effectuer que sur le domaine public (trottoir, parking, etc.). Les personnels ne sont pas habilités à quitter le domaine public, ni à pénétrer dans le domaine privé.
Lorsque des itinéraires sont établis en fonction des lieux de prise en charge pour regrouper des voyageurs, de légers décalages (au plus 15 ou 20 minutes) peuvent se produire dans les heures de départ. La centrale de mobilité Kicéo devra en informer les clients avant le déplacement afin que ceux-ci ne soient pas surpris ni mis en difficultés par rapport à leurs rendez-vous.
Tout déplacement d’une distance inférieure à 500 mètres sera refusé.
TRANQUILLITÉ ET RESPECT
Usagers, accompagnateurs et membre du personnel communiquent en toute courtoisie, en commençant par se présenter.
Les usagers doivent respecter l’ordre et la tranquillité de tous dans le véhicule et accepter de se déplacer avec d’autres usagers.
Toute personne qui risquerait d’incommoder les autres voyageurs ou d’apporter un trouble à l’ordre public à l’intérieur d’un véhicule pourra se voir interdire de manière provisoire ou définitive l’accès au service.
Comme dans tous lieux publics, il est interdit de fumer dans les véhicules. Fumer expose à une amende forfaitaire ou à des poursuites judiciaires.
L’usage de la cigarette électronique n’est pas non plus autorisé à bord.
PROPRETÉ DU VÉHICULE
Adoptez un comportement responsable dans l’intérêt de tous : la propreté des véhicules et du matériel est l’affaire de chacun et participe à la qualité du service. Il est interdit de boire et manger ainsi que de souiller ou dégrader le matériel.
APPAREILS SONORES
Les téléphones portables doivent être utilisés avec discrétion.
Les appareils de musique ne peuvent être utilisés qu’avec des écouteurs/casque.
OBJETS VOLUMINEUX ET MATIÈRES DANGEREUSES
Le transport d’objets volumineux et de matières dangereuses (bouteille de gaz, produit inflammable, objet contondant, coupant, etc.) est interdit.
ANIMAUX
Les animaux sont interdits dans les véhicules. Seuls sont tolérés, les chiens guides d’aveugles, tenus par un harnais spécial et les animaux de petites tailles dans des paniers, à condition qu’ils ne puissent ni salir ni incommoder les autres voyageurs.
Pour rappel : La prestation ne peut être assimilée à un taxi ou à un transport médical (transport sanitaire de la sécurité sociale)
