Charte de modération et d’usage des médias sociaux de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération

Les pages de l’agglomération sont des espaces ouverts à tous. Elles visent à informer les internautes sur l’action et les compétences de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération et à favoriser le débat public.

Les internautes ont la possibilité d’interagir sur l’ensemble des informations postées sur les réseaux sociaux de la collectivité, dans le respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales.

Les publications des internautes sont visibles sur la page dès qu’elles ont été rédigées et validées. Elles peuvent faire l’objet d’une modération a posteriori.

Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, qui assure la responsabilité de la gestion de cette page, se réserve le droit de supprimer toutes les publications contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

À ce titre, sont notamment interdits (liste non-exhaustive)

• l’incitation à la discrimination, à la haine raciale ou à la violence à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste ;
• les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs de harcèlement ;
• les commentaires à caractère diffamatoire ou dénigrant ;
• les propos discriminatoires, sous toutes les formes ;
• l’incitation à la consommation ou au commerce de substances interdites ou faisant l’apologie de l’ivresse ;
• les propos pouvant porter atteinte à l’égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents ;
• les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée , à la protection des données personnelles d’un tiers
• les conversations privées sur la page ou le mur ;
• l’incitation à la pédophilie, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence ;
• les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales ;
• les commentaires répétitifs à des fins commerciales (spam) ;
• les liens renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d’être contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• les contributions abusives en “langage SMS” et en majuscules.
  Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir exclus de la page.

Les commentaires

Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous (pas de langage SMS).
Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments de fond et non d’invectives.
De même, ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. Golfe du Morbihan – Vannes agglomération se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.
La répétition de publications identiques ou très voisines est interdite. Golfe du Morbihan – Vannes agglomération se réserve le droit de supprimer ces publications le cas échéant.

Période de réserve électorale

En période pré-électorale et en application de l’article L 52-1 du code électoral, les collectivités ont l’obligation de veiller à ce que leur communication institutionnelle se poursuive de manière totalement neutre et objective et ne puisse être l’objet de prises de position à caractère partisan, voire polémique. Cette règle s’applique aussi aux réseaux sociaux.
Dans les six mois qui précèdent une élection, tous commentaires entrant dans les cas de figure suivants seront modérés, c’est-à-dire, masqués ou supprimés sans préavis :

• Tout message de nature politique ou électorale, qu’il soit favorable ou défavorable à un candidat, parti ou programme ;
• Tout contenu visant à faire campagne ou influencer le vote ;
• Les messages contenant des propos diffamatoires, discriminatoires, insultants ou contraires à la loi ;
• Les liens vers des sites ou contenus externes à caractère politique ou de nature à influencer le scrutin seront systématiquement retirés.

Propriété intellectuelle

Les contenus sont la propriété de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération. Toute utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé constitue un délit de contrefaçon.

Suppression des contributions et désabonnement

Les contributeurs peuvent à tout moment supprimer leurs propres contributions. À tout moment, s’ils le souhaitent, ils peuvent également se désabonner de la collectivité :

• pour Facebook : sur la page , cliquer sur le bouton “je n’aime plus”;
• pour Instagram : sur la page, cliquer sur le bouton “ne plus suivre” ;
• pour LinkedIn : sur la page, cliquer sur le bouton “ne plus suivre”;
• pour X : sur la page, cliquer sur le bouton “ne plus suivre”;
• pour Youtube : sur la page, cliquer sur le bouton “ne plus suivre”.

Les modalités d’accès et d’utilisation des différents réseaux sociaux de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération sont régies par les différentes sociétés propriétaires et susceptibles d’évoluer, sans que cela n’empêche l’application de la présente charte.