Conseil communautaire du jeudi 18 décembre

DIRECTION GENERALE

Contractualisation stratégie territoriale

1. Attribution d’un fonds de concours soutien à l’investissement à la commune de Grand Champ pour les travaux d’amélioration de la cuisine centrale, à la commune de Plougoumelen pour des travaux de restauration des baies de l’église et à la commune de LE BONO pour ses travaux d’amélioration de cadre de vie et de valorisation des espaces publics
2. Avenant convention dispositif régional Bien vivre partout en Bretagne 2023-2025

RESSOURCES COMMUNAUTAIRES

Finances

3. Débat d’Orientation Budgétaire 2026
4. Lissage des durées et des montants des autorisations de programme et crédits de paiement
5. Décision modificative – exercice 2025 – Budget Principal
6. Décision modificative – exercice 2025 – Budget Annexe Assainissement Régie
7. Décision modificative – exercice 2025 – Budget Annexe Déchets
8. Décision modificative – exercice 2025 – Budget Annexe Très Haut Débit
9. Décision modificative – exercice 2025 – Budget Annexe Zones d’Activités Economiques
10. Budget 2026 – Autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater les dépenses
11. Budget 2026 – Autorisation donnée au Président pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour deux partenaires
12. Admission en non-valeur au titre de 2025
13. Avenant à la convention de remboursement – travaux eau et assainissement ZAC Cœur de Poulfanc
14. Garantie d’emprunt pour la Banque Alimentaire du Morbihan

Ressources Humaines

15. Ratio d’avancement à l’échelon spécial d’attaché hors classe

INGENIERIE ET TRANSITIONS

Travaux/Patrimoine

16. Accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie et réseaux divers (VRD) : lancement du marché

Mobilité

17. Arrêt du projet de Plan de Mobilité 2026-2035
18. BreizhGo Express Sud – Convention cadre : Avenant 1
19. Poursuite du soutien au covoiturage courte distance
20. Travaux de requalification de voirie, de réseaux et d’aménagements paysagers Boulevard des Iles – Vannes
21. Petits passeurs : modalités de mise en œuvre des liaisons maritimes à compter de 2026

Déchets

22. Fourniture de conteneurs aériens d’apport volontaire pour déchets ménagers avec habillage extérieur innovant : lancement du marché
23. Travaux d’extension du bâtiment administratif du Centre d’Exploitation Déchets dans la zone d’activités de Saint-Léonard sur la commune de Theix-Noyalo : validation de la phase APD et lancement des travaux
24. Mise en place du règlement de Redevance Spéciale
25. Proposition de tarifs au 1er janvier 2026 pour la redevance spéciale, les redevances appliquées aux parcs résidentiels de loisirs et les prestations diverses
26. Proposition de tarifs au 1er janvier 2026 pour l’accès aux déchèteries pour les non ménages
27. Convention pour la Responsabilité Elargie de Producteurs (REP) articles de bricolage et de jardin (ABJ)
28. Convention pour la Responsabilité Elargie de Producteurs (REP) textiles sanitaires à usage unique (TSUU)
29. Repreneurs matériaux triés du centre de tri PAPREC du RHEU

Eau et Assainissement

30. Eau potable – tarifs 2026
31. Assainissement Collectif – tarifs 2026
32. Eaux et assainissement : tarif des prestations
33. Eau potable : tarifs vente en gros
34. Eau potable redevances consommation et performance des réseaux année 2026
35. Assainissement collectif : redevance performance des réseaux – année 2026
36. Commune de Le Tour du Parc – Réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eau potable – marché n°2025 – 068 : attribution du marché
37. Réhabilitation et extension du bâtiment atelier/vestiaires de la STEP de Tohannic à Vannes – marché n°2025 – 042, 2025 – 042 bis et 2025 – 042 ter : attribution du marché
38. Eaux pluviales urbaines Zonage
39. Eaux pluviales urbaines Règlement de gestion
40. Eaux pluviales Urbaines : Convention de gestion avec les communes
41. Eaux pluviales urbaines : validation du schéma directeur

Environnement

42. Convention d’adhésion des communes au service de conseil Air Energie Climat de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
43. Accord de territoire des bassins versants du Golfe du Morbihan – Conventions financières 2025-2027 avec les EPCI
44. Protocole de transfert des compétences Gestion des Milieux Aquatiques et associées de l’Unité de Gestion Vilaine Aval – Avenant n°3
45. Bassins versant des côtiers du Golfe – Travaux sur lit mineur et restauration de la continuité écologique et restauration et entretien de la ripisylve, plantations, clôtures : lancement du marché
46. Entretien, travaux d’urgence et réfection des digues et barrages de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération – marché n°2025 -091 : attribution du marché (sous réserve CAO du 12/12)

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Aménagement et urbanisme

47. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE (EPF)- Prolongation de la durée de l’actuelle convention cadre d’action foncière
48. SCoT-AEC : Elaboration du SCoT valant PCAET – bilan de la concertation et arrêt du projet

Habitat logement

49. Adoption du Programme Local de l’Habitat 2026-2031
50. Prorogation de la convention de délégation de compétence de gestion des aides à la pierre
51. Titres participatifs de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération dans l’office Public de l’habitat Morbihan Habitat : Contrats d’émission et contrat inter-créanciers entre l’agglomération et Morbihan Habitat

Développement économique, emploi, formation et innovation

52. Evolution du dispositif d’aides à l’installation agricole
53. Dérogation au repos dominical dans les commerces saisine de la commune Le Tour du Parc pour l’année 2026

ATTRACTIVITE ET SERVICES A LA POPULATION

Tourisme et Patrimoine

54. Attribution de fonds de concours aux communes d’Elven, Sulniac et Trédion
55. Attribution d’un fond de concours à Brandivy pour l’aménagement d’un circuit de randonnée
56. Office de tourisme intercommunal, convention d’objectifs et de moyens 2022- 2026, avenant n°2

Sports et Loisirs

57. Fonds de concours – Equipements sportifs
58. Golf communautaire à Baden – Tarifs 2026
59. Aquagolfe ELVEN, VANNES KERCADO et VANOCEA – Révision des Plans d’Organisation de la Surveillance et des Secours
60. Fourniture et livraison de matériels, produits d’entretien courant et de récurage, consommables d’hygiène pour les services de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération dont les piscines couvertes – marché n° 2025-064 : attribution du marché (sous réserve CAO du 12/12)

Solidarités Economie Sociale et Solidaire

61. Politique de la ville – Convention Gestion Urbaine Sociale de Proximité 2026-2030
62. Chantiers Insertion – Financement et conventionnement 2026
63. Crématorium – Répartition de la recette des métaux 2024
64. Crématorium et Parc Mémorial – Tarification 2026
65. Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) Rapport 2024

Culture

66. Fonds de concours – Equipements culturels
67. Echonova – Convention financière 2026