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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) impactée par la hausse du coût de traitement des déchets

Déchets
14/04/2022
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Le volume de déchets produits par les habitants de l’agglomération ne cesse d’augmenter et ce, malgré de bons résultats concernant le tri sélectif.

L’agglomération assure la collecte des déchets mais a délégué le volet traitement au SYSEM, regroupant 3 collectivités (Golfe du Morbihan-Vannes agglomération, Arc Sud Bretagne et Questembert communauté), Auray Quiberon Terre atlantique est également client. Les récentes informations communiquées par ce syndicat laissent apparaître une augmentation importante des coûts de traitement des déchets. De fait, les contributions demandées aux 3 intercommunalités vont fortement augmenter et impacter leur budget déchets qui doit par ailleurs rester à l’équilibre.

Plusieurs facteurs sont en cause. Tout d’abord, avec une population qui progresse, le volume de déchets produits par les habitants ne cesse d’augmenter et ce, malgré de bons résultats concernant le tri sélectif. Chaque année, ce sont environ 20 000 tonnes d’ordures ménagères qui doivent être enfouies. Le coût de cette opération est soumis à des hausses de prix importantes résultant de la raréfaction des sites d’enfouissement et de l’augmentation de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) imposée par L’Etat. Cette taxe, qui était de 18€ par tonne en 2020 passera progressivement à 65€ en 2025, soit une hausse de près de 360%. Les forts investissements du Sysem impactent naturellement les coûts de fonctionnement.

Dans ce contexte, l’agglomération a été contrainte de réévaluer le taux cible de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) vers lequel toutes les communes doivent converger d’ici 2025. Pour rappel, la TEOM permet de financer le coût de collecte et de traitement des déchets. Son taux est actuellement variable d’une commune à l’autre mais l’agglomération s’emploie à le lisser sur son territoire. Le nouveau taux cible vise à conserver un équilibre budgétaire du service de collecte et de traitement des déchets. Pour cela, il devra également s’adjoindre d’une poursuite des efforts de tri des habitants. En effet, face à la flambée des coûts de traitement de déchets le geste citoyen reste plus que jamais essentiel.

Objectif : réduire le volume de nos déchets et en priorité ceux enfouis.

Qu’est-ce que la TEOM ?

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères finance le coût de collecte et de traitement des
déchets : ordures ménagères, déchets recyclables, verre et déchets de déchèteries. Elle est payée par tout propriétaire d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés.

Teom finance

L’agglomération ne dispose pas de la maîtrise des coûts pour la partie partie Élimination et recyclage. Or, dès 2022 et pour les années à venir, des facteurs exogènes vont engendrer une forte progression du coût de traitement des déchets.

Une augmentation du coût du traitement des déchets

L’agglomération, comme beaucoup de territoires est confrontée à une problématique de coût de traitements des déchets. Plusieurs facteurs exogènes sont en cause.

  • Au cœur du problème, l’enfouissement. 50 % des déchets ménagers et 100 % des déchets déposés dans la benne « non valorisable » en déchèteries sont enfouis. Or, les capacités d'enfouissement sur le territoire breton vont diminuer de 50% entre 2020 et 2030. Cette raréfaction va entrainer une augmentation 50 à 100 % des coûts d'enfouissement dans les prochaines années.
  • La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) perçue par l’Etat et appliquée sur tous les déchets enfouis, va augmenter de 360 % entre 2020 et 2025 passant de 18 € à 65 € pour chaque tonne enfouie.

Ces deux phénomènes vont provoquer une augmentation de 92% du coût d’élimination des OMR entre 2020 et 2025.

evolution

* Données prévisionnelles issues des prospectives transmises par les prestataires et gestionnaires de sites de traitement des déchets

Une répercussion inéluctable sur le taux de TEOM

3

Prospective prenant en compte l’augmentation du coût de traitement des déchets et l’évolution moyenne des tonnages produits.

Vers un taux unique à horizon 2024 sur l’agglomération

Suite à la fusion de 2017, les taux de la TEOM étaient différents d’une commune à l’autre. L’agglomération a voté en 2019 le dispositif d’un taux de TEOM unique avec une période de lissage de 5 ans à compter de 2020. Ainsi, initialement les taux actuels devaient converger vers un taux cible harmonisé établi à 8,24 %. La flambée des coûts de traitement des déchets actuels et à venir ont contraints la collectivité à réévaluer ce taux cible à 11.82 %.

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Commune 2021 2022 2023 2024
Arradon 7,75% 9,10% 10,46% 11,82%
Arzon 9,09% 10% 10,91% 11,82%
Baden 8,80% 9,81% 10,81% 11,82%
Brandivy 10,93% 11,23% 11,52% 11,82%
Colpo 10,93% 11,23% 11,52% 11,82%
Elven 8,61% 9,68% 10,75% 11,82%
Grand-Champ 10,93% 11,23% 11,52% 11,82%
L'Île d'Arz 7,97% 9,25% 10,54% 11,82%
L'Île-aux-Moines 11,62% 11,68% 11,75% 11,82%
La Trinité-Surzur 9,56% 10,31% 11,07% 11,82%
Larmor-Baden 7,93% 9,23% 10,52% 11,82%
Le Bono 9,08% 9,99% 10,91% 11,82%
Le Hézo 9,44% 10,24% 11,03% 11,82%
Le Tour-du-Parc 9,09% 10% 10,91% 11,82%
Locmaria-Grand-Champ 10,93% 11,23% 11,03% 11,82%
Locqueltas 10,93% 11,23% 11,52% 11,82%
Meucon 9,30% 10,14% 10,91% 11,82%
Monterblanc 8,64% 9,70% 10,60% 11,82%
Plaudren 10,93% 11,23% 11,52% 11,82%
Plescop 8,21% 9,41% 10,61% 11,82%
Ploeren 7,81% 9,15% 10,48% 11,82%
Plougoumelen 11,53% 11,62% 11,72% 11,82%
Saint-Armel 9,09% 10% 10,91% 11,82%
Saint-Avé 8,18% 9,39% 10,60% 11,82%
Saint-Gildas-de-Rhuys 9,09% 10% 10,91% 11,82%
Saint-Nolff 9,39% 10,20% 11,01% 11,82%
Sarzeau 9,09% 10% 10,91% 11,82%
Séné 7,81% 9,15% 10,48% 11,82%
Sulniac 10,04% 10,63% 11,23% 11,82%
Surzur 8,91% 9,89% 10,85% 11,82%
Theix-Noyalo 8,01% 9,28% 10,55% 11,82%
Trédion 10,35% 10,84% 11,33% 11,82%
Treffléan 9,88% 10,53% 11,17% 11,82%
Vannes 8,01% 9,28% 10,55% 11,82%
Ensemble, continuons à agir pour réduire le coût des déchets

Face à la flambée des coûts de traitement, l’usager sera plus que jamais un acteur essentiel. En effet, nos gestes ont un impact direct sur les coûts du service. Pour réduire les tonnages produits, les actions de chacun sont utiles. En parallèle, la collectivité a son rôle à jouer et mène les réflexions qui s’imposent : optimisation de la collecte, développement du réemploi, meilleure valorisation des biodéchets…

Le tri, un geste à renforcer pour alléger les ordures ménagères

Les résultats des observations menées sur le contenu des ordures ménagères permettent d’observer que plus de la moitié des déchets sont valorisables. Preuve que nous pouvons encore améliorer nos performances.

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