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Services

SPANC

Le SPANC possède 4 missions obligatoires :

  • Les visites périodiques de fonctionnement
  • Les contrôles de Conception
  • Les contrôles de Réalisation
  • Les visites lors de transactions immobilières

Visites Périodiques de Fonctionnement

Lors de ces visites, le SPANC contrôle le fonctionnement de l’installation, son état, sa composition et son entretien. Après avoir donné la conclusion sur l’état de fonctionnement et d’entretien et sur le classement réglementaire de l’installation, l’agent du SPANC conseille et répond aux questionnements du propriétaire et/ou du locataire.

La fréquence de ces visites est de 5 ans (la réglementation fixe une fréquence maximum de 10 ans). Cependant le service est présent pour le particulier à tout moment et se déplace sur le terrain s’il y a un problème sur l’installation.

Au moins 3 semaines avant la visite du SPANC, le particulier reçoit un avis de passage l’informant de la date du contrôle.

ATTENTION :  Il est obligatoire de rendre ACCESSIBLES et MANOEUVRABLES tous les ouvrages de votre installation pour cette visite et il est également important de préparer tout document relatif à l’entretien (facture de vidange, et/ou présentation de maintenance …).

L’entretien d’une installation d’assainissement individuelle est une action essentielle pour permettre de préserver un bon fonctionnement du système d’assainissement.

Dans le cas où vous avez un dysfonctionnement sur votre installation d’assainissement individuel appelez le SPANC en premier lieu.

Contrôle de conception

Le SPANC contrôle le dossier d’étude de sol préconisant la filière d’assainissement individuelle  lors d’une construction ou d’une réhabilitation. Ce dossier est réalisé par un bureau d’étude spécialisé à la demande du particulier.

De nombreux bureaux d’études dans le Morbihan sont chartés. Ils respectent le cahier des charges « qualité environnemental » de la Charte Assainissement Non Collectif du Morbihan.

Le bureau d’études doit impérativement réalisé un avant-projet détaillé de la filière à mettre en place et il a pour engagement de proposer la solution optimale d'ANC d'un point de vue « technico-économique » au particulier.

Le SPANC lors de cette mission doit contrôler le respect de l’étude envers la réglementation actuelle et les engagements du bureau d’études pris envers la charte du Morbihan. Il peut se déplacer sur place afin de se rendre compte de la cohérence de l’étude avec le terrain et de réaliser des sondages à la tarière.

Ce contrôle donne lieu à une facture de 75 €.

N’hésitez pas à contacter le SPANC pour plus d’informations techniques et de le prévenir de la date de passage du Bureau d’études

Contrôle de réalisation

Cette mission consiste lors du chantier de réalisation du système d’assainissement, au contrôle et à la vérification du bon respect des préconisations de l’étude de sol et des normes techniques en vigueur par l’entreprise de terrassement.

L’entreprise de terrassement est choisie par le particulier. De même que les bureaux d’études, des entreprises sont chartés dans le cadre des objectifs de la Charte Assainissement Non Collectif du Morbihan.

Lors de ce contrôle le SPANC se déplace à la fin du chantier avant remblaiement. Il peut également se rendre disponible en début de chantier et pendant les travaux. Une réunion avant travaux peut être organisée avec le particulier et l’ensemble des acteurs du projet afin de bien préparer le chantier.

Ce contrôle donne lieu à une facture de 95 €

Dans le cas où vous réaliser les travaux vous-même appelez le SPANC afin d’obtenir des conseils techniques et les règles à suivre. Le SPANC peut également vous aider dans vos prises de décisions (devis, filières d’assainissement, matériaux à utiliser,…).

Contrôle lors de transactions immobilières

Le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d’assainissement. Ce document est à annexer à la promesse de vente.

Dans le cas où le dernier document date de plus de 3 ans alors le SPANC doit se déplacer pour donner son avis sur la conformité ou non de l’installation.

Si l’installation est diagnostiquée « non-conforme », alors l’acheteur de l’habitation possède un délai d’un an (après l’acte de vente) pour remettre aux normes l’installation

Ce contrôle donne lieu à une facture de 115 €

Attention le SPANC possède un mois pour rendre son avis, alors n’attendez pas pour nous contacter et nous renvoyer notre formulaire de demande de contrôle

LES ÉTAPES ANC D’UN PROJET DE CONSTRUCTION OU DE RÉHABILITATION

Tout projet de construction ou de réhabilitation d’une habitation hors des zones d’assainissement collectif doit respecter des étapes bien précises concernant la partie assainissement non collectif.

  • réalisation d’une étude de sol
  • remplir le formulaire de conception du SPANC
  • contrôle de l’étude par le SPANC
  • réalisation du chantier après réception de l’avis de conformité du SPANC. contrôle du chantier d’assainissement avant remblaiement par les techniciens du service. Veuillez nous contacter 3 à 4 jours avant le commencement des travaux.

Voici quelques points important à prendre en compte lors de votre projet :

  • N’oubliez pas de transmettre notre rapport de conformité en même temps que l’étude de sol à l’entreprise de travaux.
  • Veuillez nous contacter 3 à 4 jours avant le commencement des travaux de mise en place de votre filière.
  • Notre avis de conformité sur l’étude de sol est une pièce à fournir lors de votre dépôt de permis de construire en mairie. Par conséquent n’attendez pas pour nous fournir votre étude de sol, nous avons un mois pour donner notre avis.

TYPE D’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

L’assainissement non collectif est constitué de deux grandes familles de système de traitement des eaux usées :

  • Les filières traditionnelles (Épandage, Filtre à Sable, Lit d’épandage,…) dites filières  de techniques courantes
  • Les filières industrielles nouvellement agréées (micro-station, filtre compact, filtre planté,…) dites filières de technique non courantes

Attention : l’assurance décennale des bureaux d’études et entreprises de terrassement peut ne couvrir que les chantiers mettant en œuvre une technique courante de bâtiment.  N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre bureau d’études et votre installateur pour connaitre l’étendue de la couverture de son assurance dans le cas d’une mise en place d’un système de techniques non courantes.