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Le b.a.-ba de la copropriétéLa copropriété, qu’est-ce que c’est ? La copropriété désigne tout immeuble (ou groupe d’immeubles) bâti dont la proprié-té est répartie entre plusieurs personnes, par lots, comprenant chacun une partie privative et une ou des parties communes. Syndic, syndicat, quelle différence ? Le syndicat est constitué par l’ensemble des copropriétaires. C’est l’organe déci-sionnaire.Le syndic est le gestionnaire de la copro-priété. Il est élu par le syndicat pour gérer et administrer la copropriété. C’est l’or-gane exécutif.Le syndic est-il obligatoire ? Oui. Sans syndic, personne n’est habilité à repré-senter le syndicat vis-à-vis des tiers. Au-cun copropriétaire n’a le pouvoir de signer pour le compte de la copropriété un devis de travaux, même urgent, ou un contrat d’assurance multirisque immeuble. Le syndic peut être professionnel, bénévole ou coopératif. En l’absence de syndic, la copropriété est en carence et tout copro-priétaire pourra saisir le tribunal de grande instance pour faire désigner un syndic pro-visoire.L’assemblée générale est-elle obli-gatoire ? Oui, l’assemblée générale an-nuelle est obligatoire. C’est au syndic de la convoquer dans les délais et formes prévus par la loi.C’est à cette occasion que les copro-priétaires prennent toutes les décisions concernant la vie de la copropriété : dési-gner ou renouveler le syndic, approuver le budget de l’année passée et voter celui de l’année suivante, voter les travaux…Travaux en copropriété : comment ça marche ? Le syndic peut engager seul uniquement les dépenses d’entretien cou-rant ou les travaux urgents rendus néces-saires pour la sauvegarde de l’immeuble. Dans tous les autres cas, un vote en as-semblée générale est obligatoire, que ce soit des travaux portant sur des parties collectives ou des travaux portant sur les parties privatives dès lors qu’ils affectent les parties collectives. Selon le type de travaux, les règles de majorité pour le vote diffèrent. La réalisation de travaux et éventuellement l’octroi d’aides de l’ag-glomération ne seront possibles que si la copropriété a un fonctionnement régulier et conforme à la réglementation. Plus d’informations :  ADIL du Morbihan – 02 97 47 02 30 Textes de référence : - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. - Décret n° 67-223 du 10 mars 1967.  www.adil56.org« Il est fortement conseillé d’assister à l’assemblée générale de sa copropriété ou de se faire représenter, sans quoi des décisions seront prises sans vous »© FotoliaVous vivez ou vous avez un bien dans une copropriété ? Voici quelques questions à se poser avant de se lancer dans des travaux…360 I N°2 I JANV. FÉV. MARS 2018


































































































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