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Plan Climat Energie Territorial (PCAET)

Qu'est-ce qu'un PCAET ?

Le PCAET est un document de planification territoriale, dont la finalité est à la fois stratégique et opérationnelle. Il doit prendre en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

  • La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
  • L’adaptation du territoire au changement climatique ;
  • La sobriété énergétique ;
  • La qualité de l’air ;
  • Le développement des énergies renouvelables. (EnR)

L’avancée dans cette présentation dynamique peut se faire à l’aide des flèches en bas de l’écran ou des touches gauche et droite du clavier. Pour passer dans une nouvelle section, cliquez simplement sur celle-ci.
La molette de votre souris, ou le mouvement associé au défilement sur votre pavé tactile permettent de zoomer, de dézoomer, et d’accéder à une nouvelle section. Cette astuce vous permet également de revenir à la vue d'ensemble en un instant. La présentation s’affiche en plein écran en cliquant sur l'icône en bas à droite de la fenêtre.
Si vous ne parvenez pas à consulter la présentation dynamique vous pouvez la télécharger au format .pdf.

Le PCAET comprend :

  • un diagnostic du territoire
  • une stratégie territoriale
  • un plan d’actions
  • un dispositif de suivi et d’évaluation

Le PCAET est élaboré pour une durée de 6 ans. Il doit être compatible avec le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et le futur Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il doit par ailleurs prendre en compte la stratégie nationale « bas carbone » et le Schéma de cohérence territoriale (SCoT).

La concertation

Ces travaux seront conduits en concertation avec l’ensemble des acteurs et de la population. Cette page est à votre disposition pour suivre l’état d’avancement des travaux et y laisser vos observations.

Les étapes réglementaires après l’approbation du PCAET le 25 avril 2019

Le PCAET arrêté est transmis à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale qui dispose de trois mois pour rendre un avis dont Golfe du Morbihan Vannes agglomération tiendra compte avant d’organiser une consultation publique par voie électronique pour une durée de 30 jours. Une modification du document pourra intervenir à chaque étape.

Par la suite, conformément à l’article R229-54 du code de l’environnement, le projet de plan sera transmis pour avis au Préfet de Région et au Président du Conseil régional (délai 2 mois). Le projet de plan, modifié le cas échéant pourra alors être adopté.

À consulter

Faites part de vos observations

Le formulaire d’observation sera de nouveau accessible, après la prise en compte de l’avis de l’Autorité Environnementale.