Partage de compétence et transports scolaires

L’agglomération est autorité organisatrice de la mobilité. Elle est responsable de l’organisation du transport des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire communautaire.

Pour les autres cas de figure, c’est la Région Bretagne qui est responsable de l’organisation du transport des élèves. Cela concerne les élèves qui sont :

• soit domiciliés dans l’agglo et scolarisés hors agglo
• soit domiciliés et scolarisés hors agglo
• soit domiciliés hors agglo et scolarisés dans l’agglo