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Institution

Financement de la gestion des déchets

Actuellement chaque foyer contribue au service de gestion des déchets ménagers par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui apparaît sur la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle se fonde sur la valeur locative de l’habitation et sur les quantités de déchets collectés dans chaque commune. Elle n’a donc pas de lien avec la production de déchets de chaque usager.

Après la fusion de Vannes agglo, Loc’h Communauté et la Communauté de communes de la presqu’île de Rhuys intervenue au 1er janvier, le principe de la TEOM est maintenu en conservant un taux différent pour chaque commune afin de tenir compte des différentes zones communales.