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Les conclusions de l'enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan de Déplacements Urbains

Développement
29/10/2019
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Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 19 septembre 2019 à 17h30.

L’enquête publique unique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Plan de Déplacements Urbains (PDU) se tenait du 19 août 2019 à 9 h 00 au 19 septembre 2019 à 17 h 30, pour une durée de 32 jours consécutifs.
Le siège de l’enquête publique était fixé à Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, 30 rue Alfred Kastler - PIBS II, à Vannes.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Référence du Tribunal Administratif

  • Tribunal Administratif de Rennes

Composition de la Commission d’enquête

  • Présidente de la commission d'enquête : Mme EVARD-THOMAS Michèle.
  • Membres titulaires de la commission d'enquête : Mmes LE DU Michelle et VEILLEROT Jacqueline.

Conclusions de l’enquête publique