Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Qu’est-ce qu’un PCAET ?

Le PCAET est un document de planification territoriale, dont la finalité est à la fois stratégique et opérationnelle. Il doit prendre en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
• L’adaptation du territoire au changement climatique ;
• La sobriété énergétique ;
• La qualité de l’air ;
• Le développement des énergies renouvelables. (EnR)

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Le PCAET comprend

• un diagnostic du territoire
• une stratégie territoriale
• un plan d’actions
• un dispositif de suivi et d’évaluation

Le PCAET est élaboré pour une durée de 6 ans. Il doit être compatible avec le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) et le futur Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Il doit par ailleurs prendre en compte la stratégie nationale « bas carbone » et le Schéma de cohérence territoriale (SCoT).

Où en sommes-nous ?

Le Conseil communautaire a délibéré le 25 avril 2019 sur le projet de PCAET. Le PCAET arrêté entre maintenant dans sa phase réglementaire.

Cette phase comprend 3 étapes :

1. La transmission pour avis du projet de PCAET et son rapport sur les incidences environnementales à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) qui doit le rendre sous 3 mois. La Conseil communautaire a délibéré le 26 septembre 2019 sur le PCAET modifié pour tenir compte de l’avis de la MRAe publiée le 6 août 2019.
2. Une consultation publique par voie électronique s’est tenue du lundi 30 septembre 2019 au jeudi 31 octobre 2019.
3. Le projet de plan, éventuellement modifié suite aux avis du public, sera ensuite transmis pour avis au Préfet de région et au président du Conseil régional. Ces avis sont réputés favorables au terme d’un délai de deux mois suivant la transmission de la demande.

Le projet sera présenté à l’approbation finale du Conseil communautaire (début 2020).

Documents à consulter

• Documents arrêtés le 14 novembre 2019 sur le projet de PCAET modifié pour tenir compte des observations du public :
  • PCAET – Arrêté au 14 novembre 2019
  • PCAET – Rapport environnemental – Arrêté au 14 novembre 2019
• Délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2017
• Porté à connaissance du Préfet de Région Bretagne
• Délibération du Conseil communautaire du 25 avril 2019 (1^er Arrêt du PCAET)
• Délibération du Conseil communautaire du 26 septembre 2019 (2^e Arrêt PCAET modifié)
• Délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2019 (3e Arrêt PCAET modifié)
• Avis de la consultation du public
• Rapport de modifications suite à la consultation du public
• Avis de l’Autorité Environnementale (Mission Régionale d’Autorité environnementale – MRAe)
• Rapport de modifications suite à l’avis de la MRAe