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Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document stratégique de planification intercommunale qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement, de développement et de préservation du territoire pour les 15 prochaines années.

Le SCoT est composé de 3 documents majeurs :

  • Le rapport de présentation, abordant notamment le diagnostic du territoire, et qui comporte une synthèse, les justifications du projet et l’évaluation environnementale
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui constitue la stratégie territoriale retenue pour le territoire
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui décline cette stratégie territoriale

Pourquoi réviser le SCoT ?

Actuellement Golfe du Morbihan - Vannes agglomération met en œuvre deux SCOT ne couvrant qu’une partie de son territoire : celui de la Presqu’île de Rhuys et celui de Vannes agglo.

La révision permettra de s'adapter aux évolutions du territoire depuis 1er janvier 2017 et la création de GMVA en se dotant d’un projet de territoire commun visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement, de paysage, d’énergie et de climat, etc.

Où en sommes-nous ?

Le Conseil communautaire a délibéré le 25 avril 2019 sur le projet de SCoT. Il a ainsi fait l’objet d’un examen, pendant 3 mois, des personnes publiques associées (Etat, MRAE, Chambres consulaires, etc.). L’enquête publique s’est tenue du 19 août 2019 au 19 septembre 2019.

La commission d’enquête dispose d’un délais d’un mois pour rendre son rapport et ses conclusions qui seront mis à disposition du public pendant un an.

À l’issue des consultations et enquête publique, le projet de SCoT pourra faire l’objet d’évolutions. Le projet sera alors présenté à l’approbation du Conseil communautaire (début 2020).

Pour aller plus loin

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