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Élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document stratégique de planification intercommunale qui fixe les grandes orientations en matière d’aménagement, de développement et de préservation du territoire pour les 15 prochaines années.

Le SCoT est composé de 3 documents majeurs :

  • Le rapport de présentation, abordant notamment le diagnostic du territoire, et qui comporte une synthèse, les justifications du projet et l’évaluation environnementale
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui constitue la stratégie territoriale retenue pour le territoire
  • Le document d’orientation et d’objectifs (DOO) qui décline cette stratégie territoriale

Pourquoi réviser le SCoT ?

Actuellement Golfe du Morbihan - Vannes agglomération met en œuvre deux SCOT ne couvrant qu’une partie de son territoire : celui de la Presqu’île de Rhuys et celui de Vannes agglo.

La révision permettra de s'adapter aux évolutions du territoire depuis 1er janvier 2017 et la création de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération en se dotant d’un projet de territoire commun visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement, de paysage, d’énergie et de climat, etc.

Où en sommes-nous ?

Le Conseil communautaire a délibéré le 25 avril 2019 sur le projet de SCoT. Le SCoT arrêté entre maintenant dans sa phase réglementaire. Il est ainsi soumis à l’avis, pendant 3 mois, des personnes publiques associées (Etat, MRAE, Chambres consulaires, etc.). Il fera ensuite l’objet d’une enquête publique à la fin de l’été 2019. Les personnes intéressées  pourront alors faire part à la commission d’enquête de leurs remarques. Les personnes intéressées peuvent faire part à la commission d’enquête de leurs remarques sur le registre dématérialisé.

À l’issue des consultations et enquête publique, le projet de SCoT pourra faire l’objet d’évolutions. Le projet sera alors présenté à l’approbation du Conseil communautaire (début 2020).

Enquête publique unique du lundi 19 août au jeudi 19 septembre 2019

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et Plan de Déplacements Urbains (PDU)
> Accéder au dossier d'enquête publique ou déposer une observation <

Pour aller plus loin

À consulter