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Coronavirus Covid-19 : l'agglo répond à vos questions

Institution
02/04/2020
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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Coronavirus, la continuité des services communautaires se met en place en se concentrant sur les missions essentielles aux habitants. L'agglomération répond dans cette foire aux questions aux principales interrogations des habitants recensées ces derniers jours.

Pour toutes autres questions spécifiques ou urgentes un accueil téléphonique est assuré de 8h30 à 12h30 

Les services de l’agglomération restent joignables par mail.

Déchets

Habitat

Mobilité

Eau

Économie et emploi

Urbanisme

Questions Déchets

Déchèteries et végétaux

 

Quand les déchèteries ?
La quasi totalité des équipements sont ouverts.
L'accès est limité à un roulement déterminé par les plaques d'immatriculation des véhicules des usagers.
Voir les conditions et consignes d'accès sur www.golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh/covid-19-decheteries

Que faire de sa tonte de pelouse ?
La tonte de pelouse peut être utilisée en paillage dans son jardin (massifs, pied d’arbres ou de haies), ou en compostage (en tas ou dans un composteur).
Vous pouvez retrouver tous les conseils sur le guide  « mon jardin zéro déchets ».
La tonte de pelouse ne doit en aucun cas être déposée dans les bacs ordures ménagères ou recyclables ainsi que dans les conteneurs enterrés.
Pensons aux équipes de rippeurs qui sont à pied d’oeuvre afin d’assurer une continuité de services...inutile de surcharger leur travail.

Pourquoi ne pas organiser une collecte des déchets verts en porte à porte ?
Tous les moyens humains et matériels sont mobilisés prioritairement sur la collecte des ordures ménagères. Il n’est donc pas possible de déployer un nouveau service à domicile, pour des végétaux qui peuvent être stockés ou valorisés dans les jardins.

Est-il possible de brûler ses déchets (verts et cartons) ?
Non, il est toujours strictement interdit de brûler les déchets chez soi, quelque soit leur nature. 
Pour rappel : le brûlage des végétaux à l’air libre, y compris en incinérateur de jardin, est interdit en tout temps, tout lieu, toute circonstances et est passible d’une amende de 450 €. (Circulaire ministérielle du 18/11/2011).
Cette interdiction vaut pour les particuliers, les établissements publics et les entreprises du paysage. A noter que les conséquences du brûlage sur notre santé et notre environnement sont réelles. En effet, ces brûlages émettent de nombreux composés toxiques (métaux, dioxines, particules, etc.).
À titre d’illustration, 50 kg de déchets verts brûlés émettent autant de particules que 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente en circulation urbaine.

Consignes de tri

Quelles sont les précautions à prendre pour jeter les mouchoirs, masques et lingettes ?
Ces déchets sont à déposer dans des sacs fermés, uniquement dans le bac dédié aux ordures ménagères.

Comme les bacs jaunes ne sont plus collectés, peut-on mettre ses déchets recyclables dans la poubelle à ordures ménagères ?
Surtout pas !
Les déchets recyclables sont toujours à séparer des ordures ménagères. Il est très important que les consignes de tri d’usage soient respectées.
En effet, l’usine de traitement des déchets ménagers a une capacité contrainte et il convient de ne pas  augmenter les quantités réceptionnées.

Est-il possible de brûler ses déchets (verts et cartons) ?
Non, il est toujours strictement interdit de brûler les déchets chez soi, quelque soit leur nature.

Questions Habitat

Est-il possible de déposer un dossier de demande de subvention Opération Rénovée ?
Bien entendu, vous pouvez envoyer par voie postale votre dossier complet de demande de subvention.
Cependant, son instruction par le service Opération Rénovée ne sera possible qu'une fois la période de confinement levée. 

J'ai transmis les pièces nécessaires à la demande de versement de ma subvention, à quel moment celle-ci sera me sera-t-elle versée ? 
L'instruction des demandes de paiement nécessite l'intervention de plusieurs services au sein de l'agglomération et du Trésor Public.
Compte tenu du contexte, les services ne sont pas en capacité de traiter ces demandes actuellement. Elles seront gérées en priorité une fois la période de confinement levée. 

J'ai besoin de contacter l'Opération Rénovée au sujet de mon dossier ou pour une première demande, comment faire ?
La permanence téléphonique Opération Rénovée est ouverte de 9h à 12h30 du mardi au vendredi.
Vous pouvez également envoyer un mail à operation.renovee@gmvagglo.bzh.
Le service fera le nécessaire pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Est-il possible de faire une demande pour un diagnostic énergétique ou un diagnostic d'ergothérapie ? 
Les visites de diagnostics à domicile sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Cependant, il est possible de solliciter par mail un diagnostic énergétique ou en ergothérapie.
Après vérification des conditions d'éligibilité, une date de visite vous sera proposée (potentiellement reportable suivant l'évolution du contexte national).

J’ai déposé un dossier PSLA (propriété en location-accession), quand sera t-il instruit ?
Compte tenu du contexte, les services ne sont pas en capacité d’instruire ces demandes actuellement. Elles seront traitées en priorité une fois la période de confinement levée. 

Dans le cadre de mon dossier PSLA, je dois signer la levée d'option prochainement, mon dossier de demande doit être déposé avant cette signature, que faire ?
Exceptionnellement si vous signez votre acte notarié durant la période de confinement, la présentation de cet acte notarié signé ne sera pas pénalisé. 

Dans le cadre de mon dossier PSLA, j’ai déjà envoyé ma demande de versement, quand recevrais-je les 2 500€ ?
L'instruction des paiements nécessite l'intervention de plusieurs services au sein de l'agglomération et du Trésor Public.
Compte tenu du contexte, les services ne sont pas en capacité de traiter ces demandes actuellement. Elles seront gérées en priorité une fois la période de confinement levée. 

Questions mobilité

Quelles sont les modifications apportées sur le réseau de transport urbain et périurbain ?
Les fiches horaires sont consultables sur www.kiceo.fr
Pour le réseau périurbain (lignes BZ), les usagers sont invités à se renseigner sur www.breizhgo.bzh

Les services de transport à la demande sont-ils assurés ?
Oui, les services Mobicéo et Créacéo sont maintenus à raison d’un véhicule sur 4.

Des services de transports sont ils entièrement suspendus pour le moment ?
Effectivement, plusieurs services ne fonctionnent plus : les services scolaires, l’Afterbus, la ligne 12 ainsi que les bus du dimanche et jour férié.

Compte tenu de mon activité professionnelle, considérée comme indispensable, mes enfants sont encore scolarisés et ont besoin d’être acheminés vers l’école. Quelle solution s’offre à moi ?
Pour toute situation spécifique nous vous invitons à contacter la direction de la mobilité de l’agglomération : mobilite@gmvagglo.bzh.

Le service Vélocéo fonctionne-il ?
Oui, vous pouvez tout à fait utiliser un vélo en libre service pour les déplacements autorisés pendant la période de confinement.

J’ai déposé un dossier de demande de subvention pour un vélo à assistance électrique, quand sera-t-il traité ?
Compte tenu du contexte, les services ne sont pas en capacité d’instruire ces demandes actuellement. Elles seront traitées en priorité une fois la période de confinement levée Elles seront traitées en priorité une fois la période de confinement levée et dès lors que le nouvel exécutif de l'agglomération sera en place.

Question eau

Le réseau de distribution d’eau peut-il potentiellement être impacté ?
En aucun cas. Malgré la situation exceptionnelle que vit notre pays avec l’épidémie de Coronavirus, cette dernière n’a et n’aura aucune incidence sur la distribution et la qualité de l’eau au robinet.

Questions économie et emploi

Je suis entrepreneur et ai besoin de joindre la direction économie de l’agglomération, comment puis-je faire ?
Les services restent joignables par mail. Nous vous invitons à envoyer un message à economie@gmvagglo.bzh.
Le site entreprendre-golfedumorbihan-vannes.bzh peut également vous renseigner sur l’accompagnement proposé par l’agglomération et sur la cellule de crise mise en place par la Préfecture du Morbihan.

Je suis un usager de la France services du Loc’h (Loc’h info services à Grand-Champ) ou bien du Point accueil emploi (PAE) à Sarzeau, comment puis-je contacter mes interlocuteurs habituels ?
L’accueil au public est fermé jusqu’à nouvel ordre, mais vous avez la possibilité de laisser un message téléphonique ou bien d’envoyer un mail.
France services du Loc’h : 02 97 61 40 16 / lochinfoservices@gmvagglo.bzh
PAE Sarzeau : 02 97 41 33 06 / virginie.ledoux@neo56.org

Questions urbanisme

Est il possible de déposer un permis de construire pendant la période de confinement ?
Le dossier doit nécessairement être déposé dans la commune sur laquelle les travaux sont envisagés. Tout déplacement étant interdit, assurez-vous des modalités de continuité de service mises en place par chaque commune sur ce sujet (courrier, envoi numérique..).
En tout état de cause, aucune demande ne pourra être prise en compte si le dépôt intervient en direct auprès de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération.

Comment obtenir des information sur mon dossier en cours d’instruction ?

  • Pour toute information, vous pouvez adresser un mail à ads@gmvagglo.bzh
  • Pour tout dépôt de pièces complémentaires : votre dossier peut être complété pendant cette période de confinement. Toutefois, les documents doivent être déposés auprès de la commune sur laquelle les travaux sont envisagés. Assurez-vous préalablement des modalités de continuité de services mises en place par la commune concernée.

Quels sont les délais d’instruction réglementaires de mon dossier ?

  • Le dossier a été déposé avant le 12/03 :
    Les délais sont suspendus et reprendront leur cours à compter du 24/06 et pour le délai restant à courir.
    En l’absence de réponse, vous ne pouvez pas vous prévaloir d’une autorisation tacite ou décision tacite de non opposition à Déclaration Préalable de travaux.
  • Le dossier a été déposé après le 12/03
    Les délais d’instruction n’ont pas commencé à courir. L’intégralité du délai est reporté à partir du 24/06.
    Vous ne pouvez donc pas vous prévaloir d’une autorisation tacite ou décision tacite de non opposition à Déclaration Préalable de travaux.

À quel moment mon permis sera-t-il définitif (purgé de tout recours) ?
En temps normal, un permis de construire est purgé de tout recours (c’est-à-dire qu’il ne peut plus être contesté) deux mois à compter d’un affichage continu et réglementaire sur le terrain des mentions du PC accordé, dans les conditions prévues par l’article R 424-15 du Code de l’urbanisme.
Attention : en cette période de confinement, ce délai de 2 mois ne commencera à courir qu’un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Aussi, afin de démarrer vos travaux l’esprit tranquille, vérifiez auprès de votre commune ou du service ADS, le délai qui s’applique à votre projet.

COVID-19 - Une fiche outil pour comprendre les impacts de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 en matière d’urbanisme et d’aménagement [outil2amenagement.cerema.fr]