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Avis de concertation préalable | Projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes

Institution
21/10/2021
in
Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vannes et mise en compatibilité du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.

Objet de la concertation préalable

La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes par l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’Etat – ministère de la Justice, sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vannes et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Golfe de Morbihan - Vannes agglomération.
La concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre. Elle porte aussi sur les modalités d’information et de participation du public après la concertation préalable.

Cadre de la concertation

Le projet de construction fait l’objet d’une concertation préalable organisée par l’APIJ et à son initiative, en application des articles L.121-15-1 et suivants du code de l’environnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Madame Marie GUICHAOUA garante de cette concertation.
La mise en compatibilité du PLU de Vannes et du SCOT de Golfe de Morbihan - Vannes agglomération fait l’objet d’une concertation préalable, organisée par l’APIJ, en application des articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Madame Marie GUICHAOUA pour conduire une mission de conseil.  
Les décisions de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) susmentionnées sont consultables à  l’adresse suivante : https://www.debatpublic.fr/ressources-175.

Date de la concertation

La concertation se déroulera du lundi 8 novembre 2021 au vendredi 17 décembre 2021.

Les modalités de la concertation préalable

Documents nécessaires à l’information du public

Un dossier de concertation présentant les objectifs et caractéristiques principales du projet et de la mise en compatibilité des documents d’urbanisme, ainsi que la liste des communes correspondant au territoire susceptible d’être affecté et un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement est :

  • Consultable en mairie de Vannes– Pl. Maurice Marchais 56000 VANNES - aux heures habituelles d’ouverture ;
  • Consultable en mairie de Saint-Avé – Pl. de l’hôtel de ville 56890 SAINT-AVE - aux heures habituelles d’ouverture ;
  • Consultable en mairie de Saint-Nolff – 1 Pl. Saint-Mayeul 56250 SAINT-NOLFF - aux heures habituelles d’ouverture ;
  • Consultable en préfecture du Morbihan – 10 Pl. du Général de Gaulle 56000 VANNES -  aux heures habituelles d’ouverture à l’exception du mardi ;
  • Consultable et téléchargeable sur le site internet de la préfecture du Morbihan : www.morbihan.gouv.fr/ - rubrique « publications » ;
  • Consultable et téléchargeable sur le site internet de l’APIJ : https://www.apij.justice.fr/nos-actualites/
  • Consultable et téléchargeable sur le site internet dédié à la concertation : www.concertation-penitentiaire-Vannes.fr

Un document de synthèse est également :

Une page dédiée à la concertation préalable sur le site internet de l’APIJ et sur : www.concertation-penitentiaire-Vannes.fr 

Registres d’expression du public

  • Un registre « papier » est disponible en mairies de Vannes, Saint-Avé et Saint Nolff, et en préfecture du Morbihan,  aux heures habituelles d’ouverture (à l’exception du mardi en préfecture).
  • Un registre « dématérialisé » est disponible sur le site sur le site internet suivant : www.concertation-penitentiaire-Vannes.fr
  • Des  avis, questions, contributions peuvent être adressés au garant par voie dématérialisée à marie.guichaoua@garant-cndp.fr et par voie postale à l’adresse Commission Nationale du Débat Public (CNDP), à l’attention de Madame Marie GUICHAOUA, 244 boulevard Saint-Germain 75007 Paris.
  • Des avis, questions, contributions, propositions peuvent également être adressés par voie postale à l’adresse postale suivante : Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice – Service Foncier et Urbanisme -  Etablissement pénitentiaire de Vannes | Concertation préalable – Immeuble Okabé – 67, avenue de Fontainebleau – 94270 Le Kremlin Bicêtre. 

Les rencontres publiques

Une réunion publique se déroulera le 06 décembre 2021 à 18h au Palais des Arts et des Congrès de Vannes
La réunion publique sera diffusée en ligne – le lien de connexion sera reproduit sur : www.concertation-penitentiaire-Vannes.fr
Une permanence permettra de rencontrer le maître d’ouvrage et la garante le 18 novembre 2021 de 08h15 à 12h15 à la mairie de Vannes - Pl. Maurice Marchais. 

Les suites de la concertation

Concertation relative au projet de construction

A l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, le garant transmettra son bilan à l’APIJ qui le publiera sans délai sur son site internet https://www.apij.justice.fr/nos-actualites/

Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.

Concertation relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme

A l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, l’APIJ tirera le bilan de la concertation et le publiera sans délai sur son site internet https://www.apij.justice.fr/nos-actualites/. Le bilan sera joint au dossier d’enquête publique.
A compter de la publication des bilans, l’APIJ disposera de deux mois pour publier sur son site internet les mesures qu’elle jugera nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation.

Télécharger l’avis de concertation préalable