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Action contre les frelons asiatiques

Période d’éligibilité de destruction des nids

1er mai au 30 novembre 2019.

Bénéficiaires

Particuliers, associations, agriculteurs (Entreprises dans le cas où la commune de destruction du nid accorde une subvention) et collectivités en subrogation d’un particulier défaillant sur le territoire des 34 communes de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.

Critères de recevabilité

Intervention de destruction de nid plafonnée en fonction de la hauteur du nid et du mode d’intervention :

  • Nid situé à une hauteur inférieure ou égale à 5 mètres.
    Plafond de dépense éligible de 75 € TTC ; (90 € TTC pour les îles).
  • Nid situé entre une hauteur de plus de 5 mètres et une hauteur inférieure ou égale à 10 mètres.
    Plafond de dépense éligible de 95 € TTC ; (114 € pour les îles).
  • Nid situé entre une hauteur de plus de 10 mètres et une hauteur inférieure ou égale à 20 mètres.
    Plafond de dépense éligible de 120 € TTC ; (144 € pour les îles).
  • Nid situé à une hauteur de plus de 20 mètres.
    Plafond de dépense éligible de 180 € TTC ;  (216 € pour les îles).
  • Au-delà d’une hauteur de 15 mètres, il peut être nécessaire de recourir à l’utilisation d’une nacelle.
    Plafond de dépense éligible globale à 400 € TTC (480 € pour les îles)

Modalités d’intervention financière

Golfe du Morbihan - Vannes agglomération accorde une subvention de 50 % de la dépense éligible.

Si la commune où a eu lieu la destruction accorde également une aide financière, un versement unique sera fait par virement bancaire correspondant au montant des deux subventions.

Liste des désinsectiseurs sur www.fredon-bretagne.com.

Pièces justificatives à fournir

La demande de remboursement est à remplir via le formulaire, ci-dessous, en y joignant, les pièces demandées :

  • L’attestation sur l’honneur du référent frelon de la commune de destruction
  • Une copie de la facture acquittée
  • Un relevé d’identité bancaire (pour le virement sur votre compte)

Il est important de bien respecter le format et le nommage des fichiers.

.pdf ou .jpg

CommuneNomAttestation.pdf
CommuneNomFacture.pdf
CommuneNomRIB.pdf

Formulaire de demande

Bénéficiaire
Profil*
Demande remplie par
Intervention de destruction du nid de frelon asiatique

Date*

Utilisation d'une nacelle*
Localisation du nid*
Nombre de nids*
Compléments obligatoires
Nommage à respecter : CommuneNomPrenomAttestation.pdf
Un seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : jpg pdf.
Nommage à respecter : CommuneNomPrenomFacture.pdf
Un seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : jpg pdf.
Nommage à respecter : CommuneNomPrenomRIB.pdf
Un seul fichier.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : jpg pdf.