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Services

Les étapes du neuf

Tout projet de construction ou de réhabilitation d’une habitation hors des zones d’assainissement collectif doit respecter des étapes bien précises concernant la partie assainissement non collectif.

  • réalisation d’une étude de sol
  • remplir le formulaire de conception du SPANC
  • contrôle de l’étude par le SPANC
  • réalisation du chantier après réception de l’avis de conformité du SPANC
  • contrôle du chantier d’assainissement avant remblaiement par les techniciens du service

L’entretien d’une installation d’assainissement individuelle est une action essentielle pour permettre de préserver un bon fonctionnement du système d’assainissement.

Vidanges

Les vidanges de fosses d’assainissement individuelles doivent être réalisées par des personnes agréées par la préfecture, conformément à l’article L 1331-1-1 de la loi sur l’eau.