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Assainissement non collectif

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC), qui intervient pour le moment uniquement sur les anciennes communes de Loc'h Communauté, a pour rôle essentiel de suivre et de conseiller le particulier sur l’entretien et le fonctionnement de son installation d’assainissement autonome. Le service est présent à chaque étape de la vie d’un système d’assainissement.

Lors la conception
Le SPANC contrôle le dossier d’étude de sol préconisant la filière d’assainissement lors d’une construction ou d’une réhabilitation. Ce dossier est réalisé par un bureau d’études spécialisé à la demande du particulier. C’est le contrôle de conception.

Lors de la réalisation
Le SPANC contrôle et vérifie que l’entreprise de terrassement ou le propriétaire a bien respecté les préconisations de l’étude de sol et que les normes techniques en vigueur sont bien respectées. C’est le contrôle de réalisation.

Lors de son utilisation par le particulier
Le service réalise une visite périodique  tous les cinq ans. Cette visite consiste à vérifier le fonctionnement de l’installation et son entretien. Elle permet de créer un temps d’échange entre l’usager et l’agent du SPANC  autour des différentes opérations d’entretien et des modifications éventuelles. C’est le contrôle de fonctionnement.

Lors de la vente de l’habitation
Le propriétaire-vendeur doit fournir au notaire un rapport de visite du SPANC, daté de moins de 3 ans, attestant du contrôle de la conformité de son installation d’assainissement. Ce document est à annexer à la promesse de vente. Dans le cas où le dernier document date de plus de 3 ans alors le SPANC doit se déplacer pour donner un avis sur la conformité ou non de l’installation. C’est le contrôle lors de vente immobilière. Attention, si l’installation est diagnostiquée « non conforme » alors l’acheteur possède un délai d’un an (après l’acte de vente) pour remettre aux normes l’installation.

Les agents du SPANC sont à l’écoute de chaque particulier. Ils se déplacent sur le terrain à la demande de l’usager (en dehors des contrôles cités) en cas de problème de fonctionnement de l’installation ou encore pour venir observer des modifications réalisées.