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Autorisations d'urbanisme

Si vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables, etc.), vous devez :

  • déposer un dossier à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés
  • l’instruction technique du dossier sera assurée par l’agglomération
  • solliciter un rendez-vous (y compris en amont du projet) pour obtenir des conseils réglementaires ou architecturaux

Le service application du droit des sols (ADS) de Golfe du Morbihan-Vannes agglomération instruit les différentes demandes d’autorisations en matière d’urbanisme pour le compte des communes du territoire délimité sur cette carte.

territoire-intervention

Cette mission inclut :

  • le contrôle du respect des règles d’urbanisme applicables
  • la vérification d’une bonne intégration architecturale du projet
  • le conseil aux particuliers et aux professionnels sur les procédures et le respect des règles applicables